, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

NORMANDIE ACCESSOIRES représentée par la SELAS BARTHELEMY AVOCATS.

[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée

Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 07 Décembre 2023 sous le n°23/03362, Monsieur [V] [L] représenté par la SELARL NOMOS AVOCATS a interjeté

, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée

7] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

Il verse aux débats le contrat passé avec les époux [G] et expose au vu de ce contrat qu'il était chargé exclusivement d'une mission administrative de coordination des travaux de type O.P.C.

des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, Conseillère chargé du rapport.

, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01226) par le

LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Jean Yves BOURTHOUMIEU, avocat au barreau de PARIS, toque G0585 SARL AKA COORDINATION devenue KASE COORDINATION ayant son siège social [Adresse

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 S.A.R.L.

] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

6] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation

Me Céline ULBRICH, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration

par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration