[Y] ; Le parquet général a requis par avis écrit la confirmation de la décision du premier juge.

/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 24 Mars 2026 enregistrée au

que les déficiences constatées n'ont pas été jugées suffisamment graves pour justifier l'ouverture d'une tutelle à l'égard de l'intéressé, qui n'a, en définitive, été placé, le 29 juin 2000, que sous

l'Association [4] dont le siège est situé [Adresse 1] et désignée en tant que telle par jugement du Juge des Tutelles de GRENOBLE du 11 Mai 2017 de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5]

Or, l'absence de date figurant sur le récépissé de notification ne met pas le juge en mesure d'exercer son contrôle.

[L] [U] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son curateur, M. [J] [O].

Elle est régulièrement assistée par son tuteur en la personne de l'UDAF74.

Il convient dès lors de confirmer l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention.

Par jugement du 18 janvier 2018, le juge des tutelles du tribunal de Nancy a placé [E] [S] sous curatelle renforcée sous la protection de Madame [C], mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 10/03708 Jugement (N° 07/02932) rendu le 24 Mars 2010

Elle soutient que l'arrêt rendu le 19 février 2019 ne peut étendre le moindre effet au-delà de la sphère des parties puisque la chose jugée ne peut ni nuire au tiers, ni produire des droits à leur profit

: 11/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le juge

Par jugement du 30 mai 2011, le juge des tutelles de Martigues a placé M. [S] [P] sous curatelle simple et a désigné M. [R] [R] en qualité de curateur. Le 21 septembre 2012, M.

ad hoc de l'enfant, intimée et appelante incidente -confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Madame Danièle Y... responsable du préjudice subi par Maxime A..., -réforme le jugement déféré du

/tuteur par courriel et LRAR - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 24 Juin 2022 enregistrée

Il convient de juger que cette notification, effectuée dans un délai raisonnable, est régulière. 2 - Sur la notification de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du 28 juin 2023 Selon

Valentin X..., (sous curatelle renforcée décision par jugement du Tribunal d'Instance du MANS du 22 octobre 2013) ... 72000 LE MANS Madame Martine Z..., en qualité de curateur par jugement de curatelle

Par décision en date du 19 mars 2018, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Marseille a placé M.

Le juge peut solliciter la communication de tous autres éléments utiles.'»

ce qu'il a condamné la société ORANO DS au paiement de la somme de 6 239,70 euros au titre de reliquat d'indemnité de licenciement, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas dit et jugé le