CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 508 résultats pour « clause du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7f9e

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

contractuelle visé par la directive 93/13 doit-il s'entendre en ce sens que le juge national se limite à contrôler formellement la rédaction des clauses du contrat, comme en l'espèce, sans s'assurer qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bb

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

à ce qu'indique la SA COFINOGA, aucune clause du contrat ne prévoit que " ce montant est révisable à la hausse comme à la baisse"; que l'organisme de crédit ne peut à son gré et de sa seule initiative

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01480_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

cession des titres ou des droits retenu pour la détermination des gains nets mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A est diminué du montant du versement effectué par le cédant en exécution de la clause

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01484_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

cession des titres ou des droits retenu pour la détermination des gains nets mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A est diminué du montant du versement effectué par le cédant en exécution de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399deb

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

C'est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la cour adopte, que le conseil de prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; L'application de la clause

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226491cdc6046d47395a7d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

C1) mentionnant le préambule et la clause 'Modalités de Gestion' du contrat de prêt conclu le 27 mars 2008, - constater que le contrat de prêt conclu le 27 mars 2008 ne peut subsister amputé des clauses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd1

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Dans des conditions de forme et de délais non contestées l'EARL de Maison Neuve a relevé appel de cette décision le 6 juin 2007.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedee5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de prêt des 4 mai 2012 et 4 août 2016 au regard de l'ensemble des clauses desdits contrats, - dire valable et fondée la procédure de saisie immobilière initiée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d4c983b818eb76d32e

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

la cour d'infirmer le jugement, de dire et juger que la prime commerciale du premier trimestre de l'année 2007 doit être prise en compte dans le calcul du capital décès , qu'en tout état de cause la clause

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0106dd6bd9057dc56c46

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

pour objet ou pour effet d'accorder au seul professionnel le droit exclusif d'interpréter une clause quelconque du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db1

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

Le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE, par jugement contradictoire en date du 22 mai 1998, a considéré que la clause du contrat prévoyant une durée inférieure à trois ans du bail devait être réputée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6300796b521ab1c563ce09f7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

La société Pouyet Paratonnerres a conclu au débouté, aux motifs que le véhicule était assuré, que la faute de son salarié n'était pas établie, et que la clause du contrat invoquée par le loueur relative

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043756

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MOTIFS La clause pénale s'entend de la clause d'un contrat par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligation contractée

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f45c2cfc5a084ac907

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

s'inscrivant dans une opération unique, les clauses du contrat conclu avec la société LOCAM prévoyant que même en cas de résolution du contrat conclu avec la société IME, la société LOCAM se réserve

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a invoqué la clause du contrat la prévoyant en cas de jugement de cession.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d6d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

visant à faire valoir les effets restitutifs de la constatation du caractère abusif de certaines clauses du contrat de prêt ; DECLARE recevables les demandes tendant à : - condamner Monsieur [H] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61637ed16fb0a05a234bb1ce

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Cette acte visait la clause résolutoire contractuelle. Le 1er juillet 2008, les époux [S] ont assigné M. [U] pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c8

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Elle déclare ne pas méconnaître qu'une clause contractuelle prévoyant la rupture automatique du contrat de travail pour non-réalisation des objectifs et la référence à une telle clause dans la lettre de

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162efb68fe037d2cb4a052e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

, l'arrêt retient que les clauses du contrat de construction individuelle sont, comme l'énonce l'article L. 230-1 du code de la construction et de l'habitation, réglementées par une loi d'ordre public 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef8

Appel

9 février 2018

9 février 2018

S'agissant du droit à indemnités de retard calculées selon la clause du contrat de réservation Bien que les parties se réfèrent l'une et l'autre à la clause d'indemnité de retard de livraison contenue

Source officielle

Page 10 sur 2926

← PrécédentSuivant →