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188 résultats pour « clause ducroire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

est recevable dès lors que l'appel principal l'est également ; - la responsabilité contractuelle du groupement d'entreprises de travaux est engagée, sur le fondement de l'article 9.7 du cahier des clauses

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af40b5ff6e72c961241e

Page 10 sur 10

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Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En présence du Parquet Général pris en la personne de Monsieur Romain DUCROCQ, substitut général près la Cour d'Appel de LYON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

03570 VILLAJOYOSA (ESPAGNE) Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS 2EME Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assistée de Me DUCROT

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Copies avocats le 29/03/2013 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Stéphane DUCROCQ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

social [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Anne-Florence Raducault, substituée par Me Clara Ducros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assisté de Me Sabine DUCROUX

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 DEFENDEURS A LA SAISINE : La ociété XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Claude

Source officielle