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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00536
Pôle 6 - Chambre 12
69e311f3cdc6046d47a75d2b
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
été saisie de deux demandes par la société Transit Fruits le 8 juillet 2015'; l'article 333 du code de procédure civile est inapplicable en présence d'une clause compromissoire, et ne s'applique pas en
5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb19
17 avril 2024
La société Natalia a ensuite saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de [Localité 3] qui, par ordonnance du 19 mai 2016, a principalement: - rejeté sa demande tendant à voir constater
Pôle 1 - Chambre 10
6a192607cdc6046d4753b820
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKE AV JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :24/00445 S.A.S.
69e311ffcdc6046d47a75df2
[P] devant elle, la demande de ce dernier formée directement devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal doit être déclaré irrecevable.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c1
24 octobre 2023
en première instance APPELANT devant la cour d'appel de DOUAI d'un jugement rendu le 25 mars 2014 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer DEMANDEUR devant la cour d'appel de REIMS
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e70
12 décembre 2017
C'est dans ces circonstances que l'UDGPO a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre aux fins d'assigner à bref délai, que, par ordonnance du 28 janvier 2015, il a fixé
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
La cause et les parties ont été renvoyée devant la Cour d'appel de RENNES qui se trouve par conséquent saisie en application des dispositions des articles 609 et suivants du Code de procédure pénale.
3ème chambre
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande, transmise au tribunal administratif de Montreuil par ordonnance du 24 novembre 2023, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre
Chambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
Il s'ensuit que la demande de délai de paiement de la société Arbro sera rejetée.
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
La cour n'est donc saisie d'aucune demande à ce titre.
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb540e
2 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2192
25 janvier 2023
Sur l'application de la clause pénale pour violation de la clause de confidentialité Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle Le salarié soulève l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle
Pôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
[A], et contre le Bureau Central Français, en qualité de débiteur délégué en France de la société Tranquilidade ; - statuer ce que de droit sur le surplus des demandes de la SMACL Assurances ; - débouter
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb15692b
2 février 2021
l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (CIV.1) du 19 juin 2019 cassant et annulant partiellement
Pôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 3 , 8 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFG Jugement
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