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196 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

65b5fc0dc742ab0008be07b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La matrice cadastrale désigne Madame [OK] [HX] propriétaire de la parcelle PA-[Cadastre 5] et les ayants droit de [YY] [RV] propriétaires de la parcelle PA-[Cadastre 4].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ignorer, lorsqu'elle a contracté en 2006 avec une société française pour adhérer à un réseau composé d'adhérents majoritairement français, comme sa propre gérante, qu'elle disposerait de prestations mieux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0da0de54ff609f805a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'article 46 du décret du 30 juin 2023 remplaçant l'article 170 du décret du 27 novembre 1991 prévoit que 'lorsqu'un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

irrecevable ; SUR QUOI : Sur le premier moyen d'annulation tiré de la violation l'ordre public international (article 1520, 5° du code de procédure civile): Le KIRGHIZSTAN expose que la majeure

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

que l'analyse se fonde sur des seuils d'alerte théoriques inférieurs à ceux habituellement pris en compte par les services de l'Etat, que les photomontages sont difficilement lisibles et qu'ils sont conçus

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics, conçus

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ces enregistrements ont été effectués en quatre points de la zone d'étude, répartis de façon à couvrir au mieux la zone concernée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

de la conception architecturale du projet et de la conception et du suivi des lots architecturaux ; le lot charpente en lamellé-collé n'est pas un lot architectural, mais un lot structurel qui a été conçu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du rapport-, trois éboulements ayant eu lieu entre 1997 et 2015, l'expert judiciaire précisant que la résidence Rosa verde a été implantée au pied de l'ancien front de taille, les nombreux trous de mine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Nous avons été informés que Brenntag SA a reçu une demande d'informations et répondra à vos questions au mieux de ses connaissances » (traduction libre du courriel du 30 juin 2017, soulignement ajouté

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

F n'aurait pas renoncé à la greffe hépatique s'il avait été informé, et à titre subsidiaire, l'état antérieur a joué un rôle majeur dans la survenue de l'aléa thérapeutique ; - les experts n'ont identifié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi conçue, cette transparence n'exclut pas, à raison de l'importance des négociations individuelles menées par les intermédiaires avec le client final en considération des multiples configurations et

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

37 et 39 du rapport-, trois éboulements ayant eu lieu entre 1997 et 2015, l'expert judiciaire précisant que la [Adresse 11] a été implantée au pied de l'ancien front de taille, les nombreux trous de mine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En outre, et ainsi qu'il a été dit, les jugements du 8 février 2019 et du 23 juin 2020 n'ont pas mieux répondu aux moyens soulevés dans la demande et sont irréguliers.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'appréciation en valeur reflète donc mieux le véritable métier et la position effective d'Essilor sur le marché. 169.La Cour retiendra donc les parts de marché en valeur proposées par Essilor dans

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au sein des zones classées en espaces proches du rivage par le SCOT, ce secteur a en outre été qualifié d'" espaces urbains à enjeux urbains majeurs à développer " par l'annexe 3-B déjà mentionnée à laquelle

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