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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
Il réclame le coefficient 379 à partir de février 2005 et 40 000 euros à titre de dommages et intérêts. Compte tenu du motif qu'il invoque, M.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Chambre sociale 4-2
65a0f8b4383a880008fd097c
11 janvier 2024
[B] était ETAM coefficient 240, M. [Y] était ETA coefficient 285, M. [A] était ETAM coefficient 305.
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
[D] - au coefficient 225 de janvier 2002 à décembre 2008, - au coefficient 235 de janvier 2009 à décembre 2011, - au coefficient 250 de janvier 2012 à décembre 2013, - au coefficient 275 à compter
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
Y... à lui rembourser la somme de 1.000 € qu'elle a versée à ce dernier en exécution provisoire de la décision déférée, et la condamnation de M.
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 108, madame [I] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 1835 €.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbef
15 octobre 2008
, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fa8a687317f24325aed2
10 avril 2012
S'agissant de la classification du salarié, il ressort des dispositions de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux que le coefficient 130 est applicable au personnel de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
multiplicateurs ; - l'inscription d'une provision pour dépréciation correspondant à 30 % de la valeur des stocks était justifiée.
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2f3328fa00087a27a6
10 janvier 2024
professionnel de 2% ; - condamné la société aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfa
15 janvier 2025
[K] de ses autres demandes ; Débouté la société [Adresse 4] de toutes ses demandes ; Ordonné l'exécution provisoire de droit. ** Le 29 décembre 2021, la société [Adresse 4] a relevé appel
Chambre sociale
6035ed1d76a69b5306add07a
28 janvier 2016
Elle était classée au coefficient 511.
Chambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
que d'un coefficient 340.
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.
Chambre 4 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04e
10 octobre 2025
a été appliqué, et en revendiquant un coefficient de 185.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4ea
17 avril 2025
Elle justifie également que la commission a attribué à cette salariée avec laquelle elle se compare un coefficient 325 au 1er juillet 2017.
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
Elle a été promue ingénieur analyste, position 2.2, coefficient 130 à compter du 1er janvier 2003. Mme [R] a été placée en arrêt maladie à compter du 19 février 2009.
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
qu'elle le classait au coefficient 185, niveau II, échelon 2 ; M.
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