Réponse de la cour 22.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Priams a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle

[F] [K] ; Commet pour y procéder M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M.

de pièces et subsidiairement de déclarer cette demande mal fondée et enfin de condamner Monsieur [B] [A] et ses mandants à lui payer une indemnité de procédure de 6 000 € aux motifs : '' qu'il était

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mars 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 mars 2020, la société [3] a contesté la longueur des arrêts de travail de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E J, Mme G I, Mme H B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler

centre communal d'action sociale (CCAS) de Châteauneuf-sur-Charente a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie et, d'autre part, d'enjoindre audit président de procéder

1] 2016, un incendie a endommagé le gymnase de la commune de [Localité 14] laquelle avait souscrit une assurance 'dommages aux biens' auprès de la Mutuelle Alsace Lorraine Jura (ci-après dénommée MALJ)

Elle soutient que : - la procédure de rétractation de droit commun de l'article 497 du Code de procédure civile n'est pas applicable en matière de contrefaçon de logiciel ; que la procédure de mainlevée

de pièces et de condamner Monsieur [K] [X] ou qui mieux le devra à lui payer une indemnité de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile aux motifs : '' que le recours formé

Par courrier du 18 février 2013, l'employeur lui a infligé une mise à pied disciplinaire de sept jours.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. H... C..., Mme B... J..., Mme E... I..., M. F... G... et M. D...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme A, représentée par Me Constans, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

de trois nouvelles pièces (13 à 15) ainsi que le rejet de ces pièces en raison du caractère tardif de cette communication, la cour a, par arrêt avant dire-droit du 25 mars 2022, ordonné la réouverture

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 3 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...