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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2053

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] le montant de l'indemnité de licenciement dû, - juger que la société Hervé n'a commis aucun manquement dans le traitement de son arrêt maladie et le versement des compléments de la prévoyance,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf80ccdc6046d47d15280

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

en complément du salaire si elles sont versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, ce qui inclut les primes d'ancienneté (Cass.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636eeb77a1403986670cb1

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Au vu ces éléments, la Cour estime que le motif économique du licenciement n'est pas suffisamment caractérisé et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse sans qu'il soit nécessaire d'examiner

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur le licenciement pour faute grave Sur la manifestation de l'intention de licencier avant l'entretien préalable Avant de contester le bien fondé du licenciement pour faute grave notifié à Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c561c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

au 9 mai 2000, en reprenant l'ancienneté dans la société Zanetti Automobiles, dépendant du même Groupe, comme indiqué dans les bulletins de salaire jusqu'en août 2009 ; L'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

abusif et vexatoire : 15 000 euros net, - Complément d'indemnité de congé de reclassement : 9 367,80 euros brut outre 936,78 euros brut de congés payés, - Complément de prime de tenue : 1 626 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse • 8. 276,81 euros au titre de rappel de la prime d'ancienneté • 827,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733a4fc2fb864ebd1d2c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, s'inscrivant en outre dans une longue tentative pour la licencier, confère au licenciement un caractère vexatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a50

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander la requalification de la prise d'acte de rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de réclamer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, madame [X] avait une ancienneté de 36 ans et 5 mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b8c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, * congés payés y afférents ................................................................439,88 euros, * complément de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fadf7603bf88a1884995

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pour les 15ères années et en complément de l'indemnité de licenciement au-delà des 15ères années d'ancienneté, Subsidiairement : - Débouter Madame [I] [U] en ses demandes en paiement du reliquat de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62a43089222b8005e5bfe000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 19 décembre 2016 la société Tecta, sur la base de l'autorisation de licencier délivrée par le Ministre du Travail, notifiait à Monsieur [Z] son licenciement pour motif économique en raison de la cessation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Sur le montant des dommages et intérêts pour lienciement abusif Au moment de son licenciement Monsieur [V] avait sept ans d'ancienneté, il justifie n'avoir pu retrouver un emploi que 18 mois plus tard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361cfc983b818eb76d302

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

VITRY FRERES au paiement des sommes suivantes : - 3 153,60 € à titre de rappel de prime de treizième mois, - 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 110 000 € à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537e

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

Il demande en outre un solde d'indemnité de licenciement d'un montant de 5.140,00 F et un complément maladie dû de 2.032,44 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85380

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

Il demande en outre un solde d'indemnité de licenciement d'un montant de 5.140,00 F et un complément maladie dû de 2.032,44 F.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3adb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de licenciement, o à titre de rappel de salaire pour les congés payés, o au titre des heures supplémentaires, majorées de l'indemnité de congés payés, de la prime d'ancienneté et de la prime de treizième

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098bbf9fd47c90a13ca2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la demande au titre du rappel de prime d'ancienneté : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61624d5aed30a8f561738205

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle fait valoir que : 1°) sur le complément d'indemnité de licenciement - [O] [H] bénéficie d'une ancienneté depuis le 1er juin 1996, date de transfert de son contrat, - elle ne déduit pas ses

Source officielle

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