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3 246 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ayant constaté des dégâts causés aux plantations par les grands gibiers, le groupement forestier a sollicité, en février 2018, de l'association de chasse communale agréée de Betoncourt, qui est titulaire

Source officielle

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CA

15e chambre

627ca8ff4781dc057dee7dfb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00891 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QJ AFFAIRE : [K] [L] C/ Association GYMNASTIQUE AGRÈS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01402_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a engagé pour le compte de la SAS SL Agro ; - la circonstance que le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La norme NP 2300 détermine les principes fondamentaux que doit mettre en oeuvre le professionnel de l'expertise-comptable lorsqu'il est en charge d'une mission de présentation des comptes.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05053_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, l'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05121_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, l'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05122_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

D'autre part, l'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

implicite de rejet de la contestation des titres de perception émis par le Trésor Public conformément à l'article 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

COMMUNICATION INFORMATION AGREMENTS CIA Représentée par son liquidateur amiable Mr Pascal Christian X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

mission de l'expert-comptable n'est pas celle d'un commissaire aux comptes ou d'un réviseur agréé, qu'il n'a pas à s'immiscer dans la gestion de la société, ni en contrôler la qualité, - que la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163897

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

documents suivants : 1) la liste des membres du comité directeur durant l'olympiade 2012-2016 ainsi que celle des membres élus pour l'olympiade 2016-2020 le 9 mai 2016 ; 2) les statuts ; 3) le bilan comptable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02346_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une décision du 30 juillet 2019 et sur la base d'un rapport établi par un médecin agréé, l'AP-HM a informé Mme D que l'accident de service du 6 octobre 2017 avec arrêt de travail du 6 octobre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcd

Appel

8 septembre 2000

8 septembre 2000

Le règlement intérieur prévoit à ce titre que l'association fournit à ses adhérents des bons de commande leur permettant d'effectuer des achats auprès des fournisseurs agréés, que la signature du bon vaut

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par le ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions ". 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02575_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

comptables internes tardives, parfois annoncées plus de deux ans après l’émission des factures.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le tribunal de grande instance de Paris a, avant dire droit au fond, ordonné, le 12 mai 2010, une expertise comptable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03279_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

La réalité du transfert, qui ne saurait résulter de la connaissance qu'en aurait eu le débiteur cédé ou des écritures comptables des sociétés, n'est ainsi pas démontrée. 7.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747426

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] [L], expert-comptable, la société Fiteco et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 277-1 de ce livre : " Le comptable compétent invite le contribuable qui a demandé à différer le paiement des impositions à constituer les garanties prévues à l'article L. 277

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