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140 318 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 13 septembre 2023 ; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2443cdc6046d47e1c4c2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'inspecteur du travail a autorisé le licenciement par décision du 28 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux dernières conclusions écrites déposées en application

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab1cdc6046d4703d5e2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c81cdc6046d47ee12fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [Y] [G] a comparu assisté de son conseil.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21fdcdc6046d4747fcd7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 7 octobre 2023; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2eacdc6046d478961ba

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 13 septembre 2023 ; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

notifiées le 13 septembre 2023 ; Vu conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions du 4 août 2023, la commune [Localité 5] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c9ccdc6046d47a18462

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

S'appuyant en particulier sur une décision rendue par la cour d'appel de Paris, le demandeur fait valoir que si le maintien de l'activité n'est pas autorisé, le redressement de l'entreprise ne sera plus

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions déposées au greffe le 8 janvier 2026 M.

Source officielle

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