Guy X... à verser à Annick Z... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 15. 000 Euros « payable lors de la liquidation du régime matrimonial, et au plus tard dans les deux années de

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial

Donner acte à la concluante de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux. Condamner Monsieur [B] [Q] en tous les frais et dépens'.

les époux [C], rejeté toute autre demande des parties et condamné les époux [C] aux dépens.

; Considérant qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint

Il suffit, pour une compréhension de l'objet du litige, de rappeler que : - les époux [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 1982, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage, Madame

A titre subsidiaire, si par impossible la Cour entendait prononcer le divorce des époux : - Prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux - Condamner le mari au paiement de la somme de 288.000

conjointement et solidairement les époux [I] à verser à Mme [O] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner conjointement et solidairement les époux

, - condamner in solidum les époux [J] aux dépens. 13.

et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; que cette volonté est

conjoint de l'autorité parentale fixé sa résidence en alternance au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, du lundi sortie de l'école au lundi matin de la semaine suivante, et la moitié

U... produit le bail de l'appartement commun, l'avis d'échéance de loyer et une facture EDF, pièces datées de 2015, et établies au nom des deux époux, ainsi que l'avis d'imposition commun du couple pour

de visite et d' hébergement classique, condamné l' époux à payer à Mme C...

violences physiques et verbales, son alcoolisme chronique, sa négligence dans la gestion des affaires du ménage ainsi que de l'avoir humiliée et méprisée ; Attendu que l'appelante verse aux débats deux

en lieu neutre deux fois par mois, - maintenu à 150 € par mois et par enfant la contribution du père à leur entretien et à leur éducation, - condamné Monsieur Y... à payer à Madame X... un capital de

son conjoint de partir.

Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un ou de l'autre.

Il importe de souligner en outre que les époux [E] n'indiquent nullement résider tous deux en France, affirmation qui ne serait au demeurant étayée par aucun justificatif.

DIRE et JUGER qu'en présence d'un testament olographe lui attribuant la quotité disponible, le conjoint survivant est fondé à bénéficier de la quotité disponible entre époux de l'article 1094-1 du code

époux assumeront chacun, à hauteur de la moitié, le remboursement du prêt immobilier ; • condamné Madame Véronique X... à payer à Monsieur Hervé Z... une contribution pour l'entretien de l'enfant d'un