solidairement les défendeurs à payer à Me Souchon, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Comet, la somme de 7000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Henry H... et à Mmes Julie et Françoise H..., dans tous les cas,- réformer le jugement du chef des condamnations prononcées à leur encontre au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

[Z] [H] et Mme [R] [H] à payer aux consorts [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

145 du code de procédure civile ne pouvait être regardée comme perdante au sens des articles 696 et 700 du code de procédure civile.

2017, - CONDAMNE [F] [G] à payer à [H] [B] la somme de 200.000 F.CFP (DEUX CENT MILLE [Localité 2]) en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, - CONDAMNE [F]

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

700 du code de procédure civile

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le Tribunal Correctionnel de PONTOISE, de condamner la BRED à lui payer la somme de 4. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[O] [W] une indemnité forfaitaire de 40 euros, condamne la société 13Invest à payer à la société [I] [O] [W] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Ia société ECS à payer la somme de 1 000 euros à la société [Q] SRL au titre des dispositions de l'articIe 700 du code de procédure civile ;

[N] à payer à la société Swiss life une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[C] paiera au FCT la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'appelante aux entiers dépens.

du 18 juin 2025 en ce qu'il la condamne à 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance ; Débouter la ville de [Localité 1] de sa demande de