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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18b
8 février 2012
Stéphane X... au passif de la SAS l'Immobilier Externe comme suit avec intérêt au taux légal : * 1. 800 € au titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis * 72. 000 € à titre
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
' 6 570,46 € ' rappel de salaire sur mise à pied, A titre principal, ' 1 880,96 € outre 188,10 € de congés payés afférents, A titre subsidiaire ' 1 306,17 € outre 130,62 € de congés payés ' indemnité
Chambre Sociale
6789f241e53fca3659f673b4
14 janvier 2025
330,33 euros (brut) à titre de congés payés sur préavis ; - annulé la mise à pied conservatoire du 10 juin 2022 de Madame [C] [G] ; - condamné Monsieur [J] [W] à payer à Madame [C] [G] la somme
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691f
22 octobre 2025
[F] de ses demandes, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, d'indemnité légale de licenciement; d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité au titre de
6253c95dbd3db21cbdd88177
14 mars 2006
Condamner la SAS THEOBALD AUTOMOBILES à payer à Madame Y... : indemnités de préavis : 1.830 euros majorée de 183 euros au titre des congés payés sur préavis ; rappel des salaires : 2.929,80 euros ; indemnités
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
payés.
9e Chambre B
61632f5114ec5f96a7da093a
22 septembre 2011
de congés payés acquis et non pris à la date de la rupture, la somme de 2.426,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 242,64 euros d'incidence congés payés, la somme de 2.186,81
651fa5bec601f0831899199d
3 octobre 2023
, outre 76,77 euros au titre des congés payés afférents, *9.236,52 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, * 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
Sa demande ne peut donc qu'être rejetée. 5 : Les congés payés, l'indemnité différentielle et le treizième mois Les deux parties s'accordent sur le principe du paiement d'une indemnité correspondant
Pôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
et les congés payés, l'indemnité de licenciement outre la réparation de mes préjudices.
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
Elle estime, avoir droit à une indemnité compensatrice de congés payés, n'ayant pas pris de congés payés, à une indemnité de précarité, ainsi qu'à une prime annuelle d'origine conventionnelle.
9e Chambre C
6162a32736ab09eb9a2fd82b
21 décembre 2012
les sommes suivantes: - rappel de salaires: 338, 49 euros, - indemnité de préavis : 18 150 euros, 'avec incidence sur congés payés' - indemnité compensatrice de congés payés : 4184,60 euros, - indemnité
Chambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7eec
16 octobre 2025
payés sur préavis ; * 86.370,17 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement : (article 29 de la convention collective ; * 1 70.000 euros à titre de dommages intérêts : ; * 1.880,56
5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
Enfin, si Mme A n'a pas chiffré son préjudice résultant du calcul erroné de ses indemnités de congés payés, l'indemnité à laquelle elle peut prétendre de ce chef est chiffrable en application de la loi
DCA_22VE01108_20250130
Enfin, si Mmes D n'ont pas chiffré le préjudice résultant du calcul erroné de l'indemnité de congés payés, l'indemnité à laquelle elles peuvent prétendre de ce chef est chiffrable en application de la
61632b3b81886c8c1bac97e7
6 septembre 2011
[L] demande de confirmer le jugement pour les sommes accordées à titre de rappel de salaires, rappel de congés payés, indemnité compensatrice de préavis avec les congés payés afférents et indemnité conventionnelle
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
de congés payés 2002, -2 940.14 ç au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -590.83 ç au titre de l'indemnité de licenciement, -15 000.00 ç à titre d'indemnités pour licenciement sans
6253cc14bd3db21cbdd8f0f9
21 février 2012
de requalification, -3388, 58 € à titre d'indemnité de préavis outre 338, 85 € pour les congés payés afférents, -1750, 77 € à titre d'indemnité de licenciement, -13 554, 32 € de dommages et intérêts pour
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
[Y] [O] de ses demandes au titre des rappels de salaires, congés payés, indemnités et dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à communication de nouveaux documents de fin de contrat, ni à astreinte
6350e50a42150aadff23dcac
19 octobre 2022
MOTIFS : 1 : Sur le rappel d'indemnité de congés payés M.
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