CodexAI
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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65a0e6cc5bbe450008b2cc06
11 janvier 2024
En revanche, il a relevé une contestation sérieuse portant sur les sommes réclamées antérieurement à la cession du bail intervenue le 30 novembre 2021 dès lors que le transfert de la créance de M.
Pôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 avril 2023, la société Emify demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé le bail en date du 7 mars 2016 conclu par les
62624842b1a50c277d4c5b6f
20 avril 2022
[I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, 4) sur la résiliation du bail, prononcer la résiliation judiciaire du bail, 5) sur la résiliation de bail compte tenu de l'existence d'un cas de force majeure
Pôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba0911915230e
14 février 2018
emphytéotique consenti par la société SFPL au syndicat le 20 janvier 2000 pour la location de 1.000 places de parking et du contrat de bail souscrit avec la société Natio Crédit Bail pour la location
1ère chambre civile B
600ff1090eeac4061636e6d2
19 janvier 2021
Au terme de conclusions notifiées le 9 décembre 2019, M.
5ème Chambre
62172d9a2709eb7900faf969
23 février 2022
Il est annexé au bail le plan du rez-de-chaussée et de la future terrasse donnée à bail.
2ème Chambre civile
627df7a20d41e0057d43e286
12 mai 2022
La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société Pierre et Vacances.
627df7a30d41e0057d43e288
627df7a30d41e0057d43e28a
627df7a30d41e0057d43e28c
627df7a30d41e0057d43e28e
627df7a40d41e0057d43e290
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627df7a50d41e0057d43e29c
La cession de bail a eu lieu en cours de bail conclu avec la société [Z] et [P].
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