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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
Saint-Médard-en-Jalles, où le requérant a travaillé, a été inscrite sur la liste par l'arrêté du 30 juin 2003 ; c'est donc à compter de la publication de cet arrêté que le requérant a pu prendre conscience
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1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
de passer très près de lui, assez pour identifier la couleur de ses vêtements, lui rappelant si besoin était, qu'il se trouvait sur une route fréquentée, de sorte qu'il a ainsi eu nécessairement conscience
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
mais celle du jour où le salarié a eu connaissance et donc conscience du risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l'amiante ; que la date de naissance de la créance est celle de la révélation
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
Il existe donc, au jour de la formation du contrat, une obligation de recueillir des informations sur les compétences du client, ses objectifs, sa compréhension des mécanismes en 'uvre, sa conscience des
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 octobre 2024
Il ajoute que l'employeur avait lui-même conscience des risques induits par le port de charges puisqu'il a allégé ses tâches en cours de procédure.
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
surveillance constante, à laquelle le personnel de la crèche est tenu, se déduit du seul fait de la chute de l'enfant alors âgé de dix-huit mois, qui ne marchait que depuis quatre mois et ne pouvait avoir conscience
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac63
6 janvier 2023
[F] n'apporte aucune argumentation pour justifier d'une conscience du risque qui s'est réalisé, ni aucun élément pour justifier que le chemin qu'il a suivi était imposé ou qu'il lui était impossible de
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27 mai 2014
de celui-ci est bien accidentel et extérieur à sa personne en ce qu'il a été causé par l'intervention de la ceinture de judo, qu'il n'entre pas non plus dans les actes volontaires qui supposent la conscience
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
En l'espèce, Monsieur Henri X... qui avait parfaitement conscience des risques auxquels il s'exposait en conduisant en état d'ébriété avancé et ce, pour avoir déjà été condamné pénalement par trois fois
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
janvier 2005, - l'Etat est donc son employeur et devait, à ce titre, verser l'ensemble des cotisations de sécurité sociale, ce qu'il a omis de faire auprès de l'Ircantec, - en outre, l'Etat avait conscience
Chambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
Elle s'en rapporte aux écritures de la société [18] et à la Cour quant à l'existence d'une faute inexcusable qu'elle écarte en tant qu'employeur juridique considérant qu'elle ne pouvait avoir conscience
Chambre 4-8a
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8 janvier 2026
S'agissant de la conscience du danger, l'étagère à timers étant posée sur un meuble métallique sans fixation, elle constitue en elle même un danger dans la mesure où elle était en hauteur avec un risque
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
lié à l'amiante avant 1977 et n'avaient pas une conscience éclairée sur ce point, la liste des travaux du tableau n° 30 des maladies professionnelles ayant été amendé en 1996 et la conscience du risque
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25 octobre 2022
ses arguments, sollicitent la confirmation du jugement entrepris qui a estimé que la faute inexcusable était établie à l'encontre des Charbonnages de France, et soutiennent que l'employeur avait conscience
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da0967
6 octobre 2011
Il considère que depuis la survenance des deux hold-up successifs qui ont été commis en 1996 et 1997, il ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposée la salariée et indique qu'à l'époque
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