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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69e07376cdc6046d47695452
15 avril 2026
lui déclarer inopposable et déclarer non écrite la clause de résiliation contenue dans la convention de partage de moyens d'exercice du 10 juin 2020 dont les mêmes se sont abusivement prévalus au nom
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
Sur le chef de redressement n°6 (Avantage en nature véhicule) Pour annuler ce chef de redressement le premier juge a considéré qu' «il est constant et non contesté que le véhicule GOLF immatriculé [
69d8a142cdc6046d47bd13c1
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée concernant plusieurs demandes Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir
Pôle 6 - Chambre 12
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
déclencheur du malaise en lien avec son travail n'a pu être déterminé non plus, - juger que le malaise de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd727ecdc6046d4702960b
6 mai 2026
recevable son action ; - y faisant droit, de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé qu'elle n'apporte pas la preuve de l'abstention fautive de son employeur à adopter les mesures rendues nécessaires
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
[A] demande à la cour de : Le dire et juger recevable et fondé en ses demandes, n'ayant pas commis de faute inexcusable, Infirmer de ce fait le jugement, Dire et juger que le véhicule immatriculé [
Chambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
Les intimés font grief au premier juge de n'avoir pas tiré les conséquences de la constatation d'un ombrage dans le vallon, occasionnant nécessairement une perte d'ensoleillement et donc un trouble anormal
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
- débouter les consorts [X] [B] de l'ensemble de leurs demandes, - juger que les dépens de la présente instance resteront provisoirement à la charge des appelants. 8.
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
non fondée, - infirmer le jugement en ce qu'il déboute la société Mecabruel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en conséquence, à titre principal, Sur l'expertise : - infirmer le
69e3138bcdc6046d47a79581
Pour juger ainsi, le tribunal, après avoir constaté que la réalité et l'effectivité des soins infirmiers dispensés par Mme [M] [I] n'étaient pas en cause a souligné la difficulté pour un professionnel
Chambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
Cet effet emporte l'anéantissement de l'hypothèque constituée a non domino par l'acquéreur.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité en particulier ; - indiquer si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce
5ème Chambre
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
20 mai 2026
Par jugement du 26 mai 2025, réputé contradictoire, le tribunal de commerce d'Epinal a': -Constaté la cessation des paiements de [Q] [O] [R] au cours de l'exécution du plan, -Constaté que les conditions
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
- juger que le fait dommageable est survenu avant la souscription du contrat par Mme [J] auprès de la société MAAF En conséquence, - juger que la garantie de la société MAAF ne peut être mobilisée
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
Par ordonnance du 27 avril 2023, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de l'instance opposant [Localité 4] à [Localité 5] et celle opposant Edelweiss à Human Immobilier et a constaté le désistement
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
Par ordonnance du 16 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [D] afin de déterminer si [Y] [U] veuve [V] disposait du discernement nécessaire au moment
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'application de l'article 750-1 du code de procédure L'article 122 du code de procédure civile dispose que 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
Les mesures nécessaires ont été prises et les constats de commissaires de justice présentés par l'EPI Plage sont contestés tant dans leur méthodologie que dans leurs résultats.
69d8a118cdc6046d47bd1039
Par ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge des référés de ce tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS Jardin d'Afrique ; - constaté la résiliation du bail commercial liant
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