Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

demande prévu par les dispositions précitées de l'article 21 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, les autorités italiennes d'une requête aux fins de prise en charge de Mme B ainsi que le constat

condamnation solidaire de la société Metaleurop Nord est irrecevable comme étant formulée pour le compte d'autrui ; -le salarié ayant limité sa demande contre la seule société Recylex, il conviendra de constater

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [R] [Z] (la salariée) a été engagée par la société intérimaire [1] (l'employeur) et mise à disposition de la société utilisatrice [2

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'appui de son recours, Mme [U] demande, au principal, de déclarer le recours recevable ; d'infirmer la décision implicite de rejet du bâtonnier ; de constater

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation

empreintes par les autorités italiennes le 27 octobre 2022, qui ont été saisies, le 14 février 2023, d'une demande de prise en charge de l'intéressé et qu'elles ont été destinataires, le 27 avril 2023, d'un constat

La cour observe que le jugement initial qui a suspendu les effets de la clause résolutoire en a implicitement constaté l'acquisition.

Il est établi par un mail du Docteur [I], médecin du travail, que Mme [B] avait également contacté son service pour réaliser une visite le 21 avril 2022 et qu'elle l'avait contacté par téléphone le lendemain

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs

Ils font valoir que le salarié ayant limité ses demandes contre la seule société Recylex, il convient de constater ce désistement implicite et de les mettre hors de cause en leur qualité de liquidateurs