Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/02318 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL5E du rôle général.

[M], et les sociétés Agence des Alpes AN et Immobilière Générale en poursuite de l'instance d'appel.

Elle prétend qu'aux termes de la convention collective applicable, le poste de chef de chantier comprend des travaux d'exécution. Elle ajoute que la fiche de poste produite par M.

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [5].

Après une réclamation contentieuse restée sans réponse pendant six mois, M.

Par ordonnance sur requête du 03 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon a rejeté la requête présentée.

GENERALI S.A.S. MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00029 Minute n°29/2026 Notification du : 19/04

AFFAIRE : N° RG 25/00573   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 10 Octobre 2024 RG n° 1124000080 COUR D'APPEL DE CAEN

de la convention conclue avec ce dernier ; 11) la délibération par laquelle l'assemblée délibérante a désigné l'attributaire et autorisé la signature de la convention, ainsi que la preuve de sa transmission

de la convention conclue avec ce dernier ; 9) la délibération par laquelle l'assemblée délibérante a désigné l'attributaire et autorisé la signature de la convention, ainsi que la preuve de sa transmission

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

MINUTE N° 148/26 Copie exécutoire à - Me [E] [J] Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt

de 1,20 % par mois à compter de chaque échéance mensuelle impayée, - 130 918,06 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation, et ce avec intérêts au même taux conventionnel que dessus à

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention

Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

Cette dernière a contesté cette décision en saisissant, le 31 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

musiciens de Haute-Normandie (SAMHN), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général