[K] [R] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur poids lourds - statut ouvrier, niveau III, échelon 2, coefficient A80, à compter du 23 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée.

de gérance mandataire non salarié en contrat de travail à durée indéterminée, et de leur demande de rappel de salaire conventionnel sur la base de la convention collective du commerce de détail et de

de cogérance non salariée de Monsieur [R] en contrat de travail salarié à durée indéterminée ; - Requalifié le contrat de cogérance non salariée de Madame [K] en contrat de travail salarié à durée indéterminée

à durée déterminée s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée, l'indemnité de requalification est due; La SA CORA, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience conclut

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée du 5 août 1980, M. [G] [H] a été engagé par la société Etablissements [P] en qualité de VRP monocarte.

Nissan a proposé un contrat de réparateur agréé à la société [N] qui l'a refusé, - constater que la société Nissan avait le droit de ne pas signer un contrat de distribution avec la société [N], -

conclu un contrat à durée déterminée, est réputé à durée indéterminée.

de travail à durée indéterminée en date du 18 décembre 1996 par la société LDB Diffusion en qualité de vendeuse sur le stand du magasin LA SAMARITAINE à Paris ; qu' à ce titre, elle bénéficiait d' un

[Y] en contrat à durée indéterminée, (et aux demandes subséquentes, en paiement de l'indemnité due au titre de l'article L 1251-41 du code du travail', de dommages et intérêts pour non respect du statut

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 1982, un contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée entre Monsieur Jean-Louis Y... et la Société de Fabrication et Distribution de Produits Industriels

et l'industrie, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 novembre 2018 en qualité de 'regional finance business partner, position II, indice 108" (contrôleur de gestion), statut cadre

Comme elle a conclu le 14 octobre 2010 avec la S.A. d'AGENCES et de DIFFUSION une convention de distribution pour une durée indéterminée, mais avec possibilité de résilier moyennant un préavis de 3 mois

[O] [S] a été engagée pour une durée indéterminée et à temps partiel par contrat de travail du 1er mai 1998 pour effectuer 19 heures hebdomadaires de travail, soit 15 heures de distribution postale, 1

de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée la liant à la société [3], - requalifier le « non-renouvellement du contrat de travail » en un licenciement nul ou, à titre subsidiaire

[Y] [C] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein daté du 13 mars 2019, à compter du 18 mars 2019, par la SARL Location Distribution Affrètement (SLDA) en qualité de chauffeur

par contrat à durée indéterminée à compter du 14 janvier 2019, en qualité de gestionnaire d'assurance, statut non cadre, classe A de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et

Par contrat du 27 juin 1994, la société MOULINEX a accordé à la société DOMELEKTRIKA un droit exclusif de distribution de ses produits en Grèce pour une durée de deux ans minimum renouvelable par tacite

de cogérance non-salariés de Madame [I] [Y] et de Monsieur [G] [Y] en contrat de travail à durée indéterminée, Dit que la rupture du contrat de travail de Madame [Y] est sans cause réelle et sérieuse

contrat à durée indéterminée.