[L] [V], de telle sorte que les contrats de cession ultérieurs entre les société Producciones [L] [V] et Vidéo Mercury Film et Sidonis Production NC ne pouvaient également pas conférer aux cessionnaires

Malgré vos explications, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour faute (')'.

, une offre de services de communication audiovisuelle comportant des services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ».

En l'espèce, il sera relevé à titre liminaire et sur la base de la production par l'employeur des contrats de travail et par Monsieur [B] de ses bulletins de salaire, que la société FRANCE TELEVISIONS

Il a signé avec la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS un document intitulé Règles de participation au jeu, qui présente le programme télévisé comme un 'jeu composé d'une série d' émissions audiovisuelles

Elle a également contacté par courrier électronique du 14 mars 2016, la société [S] France qui a principalement pour objet la production et l'acquisition de programmes audiovisuels destinés à être diffusés

audiovisuelle.

Le 25 novembre 2010, la société Radio France Internationale a porté la contestation devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale aux fins d'une part, de voir annuler le contrôle pour non respect

EXPOSE DES FAITS Société de production et de réalisation d'oeuvres audiovisuelles et employant à ce titre, des artistes de spectacles, la société JLA PRODUCTIONS a sollicité ,le 9 décembre 2003, le

, - condamné la société POMASE à verser à Monsieur [A] [J] la somme de 200.000 euros à titre provisionnel à valoir sur les revenus tirés de l'exploitation des droits audiovisuels sur l'oeuvre d"Antoine

En l'espèce le contrat à durée déterminée d'usage est effectivement prévu et encadré par la convention collective de la production audiovisuelle et l'accord national de branche de la télédiffusion et de

à durée déterminée est réputé conclu pour une durée indéterminée ; Considérant que le contrat à durée déterminé d'usage est certes prévu et encadré par la convention collective de la production audiovisuelle

à durée déterminée différents et fictifs, certains des contrats n'étant pas signés par la salariée; elle conteste qu'il soit d'usage constant de recourir au contrat de travail à durée déterminée dans

de financement de production » conclu entre la société « 9 Ward Productions Gmbh » et la société « Josh Feinman Procutions Inc. », aux termes duquel celle-ci exprime son accord « d'investir la somme de

S'agissant de la prime d'ancienneté, la convention collective de la production audiovisuelle appliquée par la société TV5 MONDE jusqu'au 1er janvier 2013, dispose en son article IV-3 que pour les salariés

[G] [P], respectivement directeur de la production depuis 30 ans et directeur commercial, ont été recrutés par la société Quinta Communications en vertu de contrats de travail à durée indéterminée, le

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

L'article D 1242-1 6°) du code du travail vise en particulier le secteur des spectacles, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique, de l'édition phonographique.

qu'en application des dispositions des contrats conclus entre les sociétés KINOWELT et BEL AIR, cette dernière doit : la garantir contre toutes condamnations qui pourraient intervenir à ce titre, la

et l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 (étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il appartient au juge de contrôler le motif, par