, lequel n'est plus en vigueur du fait de la dénonciation de l'accord collectif ; que le maintien des congés était incompatible avec la nouvelle organisation du temps de travail au sein de la société ;

plus de dix salariés et relève de la convention collective des services de l'automobile.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979.

TÉLÉPERFORMANCE FRANCE prise en la personne de sa directrice générale 46 Rue du Rempart 37000 TOURS représentée par Monsieur Stéphane DUGUE (Responsable relations sociales) ET INTIMÉ : Monsieur

Pour l'employeur, la convention collective est applicable car les attributions du salarié relevaient de celles qui, dans la convention collective, sont attendues d'un secrétaire particulier.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

[V] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : La S.A AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Echangeur

Argumentation de la société VECTOR INDUSTRIE FRANCE La société VECTOR INDUSTRIE FRANCE soutient que Mlle X... a été licenciée en raison d'erreurs commises dans le cadre de ses fonctions de comptable

le montage reste en France) ; janvier 2004 fermeture de la production en France ; juin 2006 : 8 personnes au siège et 140 au Maroc ; " janvier 2009 création de la société X...

, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, en référence aux dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC).

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC).

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés composant l'unité économique et sociale CMG Sports Club sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la convention collective du personnel des entreprises de restauration des collectivités).

Revendiquant le niveau 5, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne, Mme [O] a saisi le 23 mars 2006, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil aux fins

Elle explique : - que l'article 21 de la convention collective applicable démontre qu'il n'est fait aucune différence entre les missions confiées au salarié, qu'elles soient techniques, administratives

L'entreprise est soumise à la convention collective du personnel des entreprises de travaux publics ; elle comprend plus de 11 salariés. La moyenne mensuelle des salaires s'établit à 2.841,44 €.

UPS SCS France ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 26 mai 2015 par Mme [N] qui prie la cour : - de lui faire application du coefficient 100 de la convention collective nationale

et économique, il a compétence pour le recrutement du personnel, sur lequel il a autorité, son personnel est soumis aux règles édictées par le code du travail et par la convention collective nationale

NOUVELLES REGIES DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE (ci-après NRJEF) et financée par la société SOLFEA aux droits de laquelle vient aujourd'hui la BNPPF, - constaté la caducité nullité du contrat de