En l'espèce, aux termes de son contrat de travail, le poste de comptable de Mme [P] est classé au groupe 1, coefficient 150 de la convention collective.

de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif.

* que ni la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, ni la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus

L'[100] de [Localité 76] ([98]) est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) à but non lucratif participant au service public hospitalier.

Contestant le bien fondé de son licenciement et sollicitant la fixation de sa créance au passif de la procédure collective de l'association LE CLIQUENOIS à diverses sommes au titre de rappel de salaire

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Ce contrat était soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif applicable a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective applicable est celle, nationale, du 31 octobre 1951, des établissements privés de soins, de cure, de garde, à but non lucratif, dite FEHAP.

Le centre dentaire Nord Magenta est une association à but non lucratif qui exerce une activité de dispensaire assurant, avec ou sans rendez-vous, des soins dentaires sur la base du tarif conventionné de

sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de décisions dont ils ont convenu du principe avec l’Etat, ou de décisions de ce dernier.

sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de décisions dont ils ont convenu du principe avec l’Etat, ou de décisions de ce dernier.

sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de décisions dont ils ont convenu du principe avec l’Etat, ou de décisions de ce dernier.

sanitaires à but lucratif un droit à voir pris en charge le montant des surcoûts résultant de décisions dont ils ont convenu du principe avec l’Etat, ou de décisions de ce dernier.

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure, et de garde, à but non lucratif (Fehap).

Les rapports étaient régis par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et la société employait habituellement plus

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif, la salariée occupait le poste d'Éducatrice spécialisée.