Lot 0105-01 : Monsieur [JN] [JT], Madame [JN] [J], née [IM], 25. Lot 0098-01 : Monsieur [TU] [WR], Madame [TU] [CW], née [KU], 26.

1980 depuis le bilan du 31 janvier 1978 pour l'exercice 1977, 8/ Sur la demande de paiement : - Condamner M.

03/01/1972 au 22/10/1972, Equipeur-désequipeur du 23/10/1972 au 07/04/1973 puis du 09/03/1977 au 30/04/1980, Installateur taille ou traçage et voies du 01/05/1980 au 28/02/1982, Transporteur et installateur

Le 27 janvier 2014, Maître [M] a attesté de l'impossibilité de procéder au partage amiable de la communauté.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que l'acte de 1971/1973 précisait que la desserte de la parcelle [Cadastre 10] se ferait par la route départementale qu'il était par ailleurs interdit de créer conventionnellement

européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et

du décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 à compter du 1er janvier 2013, aux besoins de la publicité foncière.

JONC du 26 janvier 1973 (JONC, p. 125) ; 1o/ Sur le droit applicable Attendu que la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, applicable à la Nouvelle-Calédonie, donne une nouvelle définition du territoire

La clôture a été prononcée par ordonnance en date du 25 janvier 2022.

représenté par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 Madame [SP] [OO] [ED] [FX] épouse [S] née le [Date naissance 124] 1953 à [Localité 197

Il a été affecté à la maintenance au secteur d'emboutissage en 1971.

de RENNES) Rep/assistant : Me LUCAS, Plaidant (avocat au barreau de LORIENT) INTIMÉS : Monsieur [U] [P] [R] né le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 26] (35) [Adresse 1] [Localité 25]

demeurant [Adresse 35] Monsieur [WY] [G] né le [Date naissance 5] 1977 demeurant [Adresse 45] Madame [E] [D] née le [Date naissance 6] 1984 demeurant [Adresse 43] Monsieur [K] [F] né

[M] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, condamner la société DCNS à lui payer 628 € bruts à titre de rappel de salaire de janvier à mai 2010 par référence à l'indice

1970 et du décret du 20 juillet 1972, puisqu'il comporte une irrégularité substantielle tenant au fait que cette convention a été signée par un préposé non habilité, et non par le gérant, et que l'attestation

Vu l'appel régulièrement formé par Georges X... contre un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS en date du 25 janvier 2006 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son ancien employeur, la S.A BNP

1970 et à son décret d'application du 20 juillet 1972.

L'avenant du 25 janvier 1978 s'est substitué, à compter du 1er janvier 1978, à l'avenant du 27 mai 1964 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques hautement qualifiés, délégués

né le 18 Janvier 1947 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND Non représenté * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du

C..., fixer au 31 juillet 1989, la convention définitive de partage de la SCP COLAS - CHALLE en date du 9 février 1990 et les dispositions des articles 107 et 108 de la loi du 25 janvier 1995 ; - voir