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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01e
5 mai 2022
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020, RG 18/01541 Appelante Mme [R] [E] [W] épouse [Y] née le 22 Mai 1940 à ALBERTVILLE (73200), demeurant Résidence Lord Hamilton - 26 avenue Henri Rochier
Chambre des Terres
67a31f94f1a54976865ca5e2
23 janvier 2025
[OR] [TR] [M], né le 18 mai 1962 à [Localité 37] et décédé le 22 février 2017 à [Localité 40] ; M.
Sociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
EXPOSE DES FAITS [GH] [I] a été embauché par contrat de travail verbal à compter du 9 mars 1967 en qualité de tourneur sur métaux par la société OUTINORD.
Chambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
[Y] [I], né le 15 mars 1929, a travaillé pour le compte des [5] ([5]), devenues par la suite l'établissement public [3] ([3]) du 18 septembre 1963 au 31 mai 1983.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au
4e Chambre B
616343fd88dc29ccde27f1e6
10 mai 2011
né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 42], demeurant [Adresse 23] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2011 en audience publique.
1ère Chambre
67f750c16527a11effc4b773
9 avril 2025
Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
* Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Mory Global puis, par jugement du 31 mars 2015, a prononcé la
1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
, en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae117
7 janvier 2025
[H] [M] est né [P], le 30 mars 2017, à [Localité 11] (31), reconnu avant la naissance par les deux parents.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
partir du 9 décembre 1980 puis d'être licencié selon courrier du 31 août 1981.
5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
, ni par le décret du 17 mars 1967 et qui revient en pratique à la même chose que de demander à l'assemblée générale de voter pour ou contre un candidat.
Pôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
Le 31 mars 2015, l'assemblée générale spéciale réunissant les copropriétaires des [Adresse 4] a adopté à la majorité l'adhésion à l'union de syndicats pour ces deux immeubles : l'état descriptif établi
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
à [Localité 18] (44) [Adresse 8] [Localité 31] TASMANIA (AUSTRALIE) Monsieur [Y] [I] né le 28 août 1964 à [Localité 18] (44) [Adresse 16] [Localité 20] Monsieur [J] [L] [I] né le 5 février
Chambre des Urgences
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
À défaut de règlement des condamnations l'appel de [D] [M] et [H] [O] faisait l'objet d'une ordonnance de radiation en date du 24 mai 2023.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
La convention collective applicable au sein de la société est la convention collective nationale '[5]' (coopératives et [6]) du 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972.
Chambre sociale 4-4
6971bdb8cdc6046d4732859f
21 janvier 2026
[Adresse 31] [Localité 48] Monsieur [U] [TJ] né le 2 septembre 1965 à [Localité 67] de nationalité française [Adresse 63] [Localité 38] Monsieur [JN] [AZ] né le 19 octobre 1962 à [Localité
69f1a07fcdc6046d47ee629e
28 avril 2026
Elle fait observer que cette évaluation n'a eu lieu qu'en novembre 2021 en violation des dispositions conventionnelles.
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
[JE] [D] [H], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 32], de nationalité française, demeurant à [Localité 20] ; M.
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
né le 30 Mai 1947 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Monsieur Jean-Marc E... né le 28 Mars 1952 à SORGUES (84700) ... 84100 ORANGE Monsieur Christian F...
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