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21 790 résultats pour « conversion en contrat à durée indéterminée en cas de continuation sans nouveau contrat »

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] (le salarié) a été engagé le 9 octobre 2017 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien SAV.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A compter du 12 juin 2007, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée. En dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort du contrat de travail que la durée annuelle de travail de Mme [P] est fixée à 217 jours maximum travaillés par an pour une année comprenant un congé annuel complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d12

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il conteste en revanche avoir été l'auteur de la mention contenu dans ce courrier par laquelle il refusait le contrat à durée indéterminée qui lui était proposé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon contrat de travail à durée indéterminée, la Fondation [G] [Q] [F] a engagé Madame [Z] [V], en qualité de médecin spécialisé en médecine générale au service de médecine gérontologique de la clinique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) a engagé monsieur [U] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2012 en qualité d'agent de sécurité cynophile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea2ccdc6046d478801b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 31 octobre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[S] [W] a été engagé par la société Tell dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 1994 en qualité de fraiseur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 novembre 2014 ayant pris effet au 03 novembre 2014, Mme [B] [K] [T] a été engagée par l'ACMS en qualité de collaborateur du médecin du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SAS) a engagé Monsieur [J] [B] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2002 en qualité de responsable du développement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [V] [L], née le 15 septembre 1988, a été engagée par cette association, d'abord dans le cadre d'un contrat de travail temporaire à effet au 3 avril 2017 et par plusieurs contrats de travail à durée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce contrat a été suivi le 1er janvier 2009 par un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue de ce premier contrat, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps partiel. Le dimanche 11 juillet 2021, M. [E] ne s'est pas présenté à son poste de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [A], entrepreneur individuel sous l'enseigne [1], à compter du 15 juillet 2021 selon contrat de travail à durée déterminée puis à compter du 1er octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé à compter du 16 février 2017 par la société [1] selon contrat à durée indéterminée CAE à temps complet, en qualité de chef d'équipe, échelon 1, coefficient 1, pour un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] [Q], né en 1986, a été engagé en qualité de vendeur par la société [1], qui exerce une activité de vente au détail de meubles sous l'enseigne Maison de la literie, par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861abcdc6046d47199f6f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [J] [T], née en 1973, a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société par actions simplifiée [2], filiale du [3], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant contrat à durée indéterminée, non produit, elle a engagé Mme [V] [E] (la salariée) en qualité de vendeuse, à compter du 1er octobre 1981.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par contrat du 5 décembre 2006, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23

Source officielle

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