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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad3dcdc6046d4737e9ba
22 avril 2026
[R] (le salarié) a été engagé le 9 octobre 2017 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien SAV.
Chambre Prud'homale
6925621ebbc24b0cc5e204ae
20 novembre 2025
A compter du 12 juin 2007, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée. En dernier état de la relation contractuelle, M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Il ressort du contrat de travail que la durée annuelle de travail de Mme [P] est fixée à 217 jours maximum travaillés par an pour une année comprenant un congé annuel complet.
Pôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d12
3 juillet 2025
Il conteste en revanche avoir été l'auteur de la mention contenu dans ce courrier par laquelle il refusait le contrat à durée indéterminée qui lui était proposé.
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée, la Fondation [G] [Q] [F] a engagé Madame [Z] [V], en qualité de médecin spécialisé en médecine générale au service de médecine gérontologique de la clinique
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) a engagé monsieur [U] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2012 en qualité d'agent de sécurité cynophile
Chambre Sociale
6a0fea2ccdc6046d478801b1
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 31 octobre 2016, M.
692562f5bbc24b0cc5e2184a
[S] [W] a été engagé par la société Tell dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 1994 en qualité de fraiseur.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 novembre 2014 ayant pris effet au 03 novembre 2014, Mme [B] [K] [T] a été engagée par l'ACMS en qualité de collaborateur du médecin du travail
6a0e9744cdc6046d476544e1
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SAS) a engagé Monsieur [J] [B] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2002 en qualité de responsable du développement
69cf4e53cdc6046d47f17ec2
2 avril 2026
Mme [V] [L], née le 15 septembre 1988, a été engagée par cette association, d'abord dans le cadre d'un contrat de travail temporaire à effet au 3 avril 2017 et par plusieurs contrats de travail à durée
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
Ce contrat a été suivi le 1er janvier 2009 par un contrat à durée indéterminée à temps complet.
6a1921b3cdc6046d4752f98d
28 mai 2026
A l'issue de ce premier contrat, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps partiel. Le dimanche 11 juillet 2021, M. [E] ne s'est pas présenté à son poste de travail.
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
[N] [A], entrepreneur individuel sous l'enseigne [1], à compter du 15 juillet 2021 selon contrat de travail à durée déterminée puis à compter du 1er octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
[R] a été engagé à compter du 16 février 2017 par la société [1] selon contrat à durée indéterminée CAE à temps complet, en qualité de chef d'équipe, échelon 1, coefficient 1, pour un salaire brut mensuel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
[I] [Q], né en 1986, a été engagé en qualité de vendeur par la société [1], qui exerce une activité de vente au détail de meubles sous l'enseigne Maison de la literie, par contrat de travail à durée indéterminée
69e861abcdc6046d47199f6f
21 avril 2026
Mme [J] [T], née en 1973, a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société par actions simplifiée [2], filiale du [3], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet
Chambre 4-4
69fd84c0cdc6046d4704d487
Suivant contrat à durée indéterminée, non produit, elle a engagé Mme [V] [E] (la salariée) en qualité de vendeuse, à compter du 1er octobre 1981.
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
Par contrat du 5 décembre 2006, la relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée.
6a0fe849cdc6046d478792c6
[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23
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