Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[G] a formé un appel incident contre elle.

La SA Pacifica fait valoir que seules les conclusions de la CMAM lui ont été signifiées, contrairement à la déclaration d'appel, bien que visée dans l'intitulé de l'acte.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 MAI 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/05169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKG S.A.R.L.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Rennes du 6 juillet 2022, la société Merré a interjeté appel de cette décision. 9.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Citée par acte de commissaire de justice remis le 13 octobre 2025 à personne habilitée, auquel était jointe la déclaration d'appel, la SELARL BCM n'a pas constitué avocat.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION

[Y] [O], à qui les conclusions et la déclaration d'appel ont été signifiées les 18 octobre 2024 et 23 octobre 2024 par dépôt des actes en l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'ont pas constitué

SCI L'ESTAGNOL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG

MOTIFS Sur les pins parasols : Le jugement dont appel ne fait pas l'objet de critique en ce qu'il a au vu des actes de propriétés de 1968 et de 1984, du plan du géomètre expert M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2026 N° 2026/ 329 Rôle N° RG 25/10922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRV S.A.R.L.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuiseaux à sa demande de copie

Par déclaration d'appel du 10 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Elle indique que l'acte introductif d'instance de la société TCA ASSURANCES est frappé d'une irrégularité de fond qui peut être soulevée en tout état de cause, pour la première fois à hauteur d'appel,

du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Par acte électronique du 15 février 2023, M. [X] [P] et Mme [L] [P] ont interjeté appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses dispositions.