Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

de la seule cotisation annuelle de l'année 2009, pour la période 2003 à 2011, et ne peut prétendre à aucun versement, la cotisation du régime ASV étant annuelle, forfaitaire, seul son versement intégral

, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par

A la date du 25 mars 2024, la société ITP était redevable de cotisations impayées pour un montant de 19 391,30 euros.

de la Loire (l'URSSAF) au titre de la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2014, l'EURL [1] (la société) s'est vu notifier une lettre d'observations du 19 décembre 2014, pour un montant en cotisations

: paramètre SMIC - horaire d'équivalence : 416 215 euros, 12 - réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : 16 548 euros, 13 - prise en charge par l'employeur de contraventions : 3

[A] estime qu'un rappel de cotisation est dû depuis le 21 juillet 2009 alors que la société Sopra Steria I2S estime avoir régularisé la situation en novembre 2015 en procédant à la cotisation litigieuse

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu 8 décembre 2022 par le pôle social

versement mensuel de cette rémunération était accompagnée de la remise d'une « attestation de rémunération » également mensuelle, qualifiant la rémunération d' « indemnité » laquelle était soumise aux cotisations

[N] [Q] pour la somme de 29.343 euros en cotisations et majorations de retard dues au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2018, - validé la contrainte n° 3442304 du 29 janvier 2024 et signifiée le

A défaut, l'employeur est tenu au paiement de la totalité des cotisations sociales, y compris pour leur part salariale.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne à sa demande de communication du relevé annuel 2015 des cotisations

sociales travailleurs indépendants, - Condamner par conséquent l'URSSAF du Languedoc Roussillon à devoir établir un nouvel échéancier de cotisations pour les périodes litigieuses, - Débouter l'URSSAF

de cotisation sociales obligatoires, soit un montant annuel de cotisations de 3 344 euros pour cette année, après calcul des cotisations réelles et régularisation de l'année 2019.

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [K] et [J].

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [G] et [H].

Par courrier du 21 août 2017, la [2] a sollicité le règlement des cotisations définitives pour l'année 2016, et a appelé les cotisations de l'année 2017, pour MM. [A] et [I].

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations