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personnel, régularisé leur situation auprès de la CAFAT, - que dès lors, il ne pourrait être sanctionné à titre personnel que si l'organisme social n'avait pas été rempli de ses droits, - qu'il convient

X... ne critique pas les dispositions du jugement ayant retenu qu'une facture du 20 octobre 1998, d'un montant de 2 953,50 ç, due au titre d'une convention précaire n'a pas été payée et que les cotisations

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de la créance fondant la procédure de saisie et faute de décompte précis des sommes dues, qu'elle a régulièrement réglé par prélèvement les cotisations mensuelles au titre des assurances P.T.I.A.

Elle précise qu'il doit une somme de 10 910,23 euros au titre des cotisations et majorations dues pour la seule année 2020 ; outre 911,62 euros pour l'année 2022 et 3 243,15 euros pour l'année 2021, soit

Il prétend ne pas avoir à régler les cotisations réclamées à titre personnel dans la mesure où l' URSSAF prélevait directement les cotisations sociales sur le compte de la société.

[Z] [N] au titre des cotisations et majorations de retard pour les cotisations 2018 ; - condamné M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris les frais d'exécution est due au titre des dispositions de l'article A 444-31 du code de commerce.

pénale (1.867,10 euros), du coût de l'acte (208,36 euros) et de la provision sur frais de dénonciation à caution (72,98 euros).

Paribas Personal Finance au prononcé de la déchéance du terme, - Vu la demande de désistement de la SA BNP Paribas Personal Finance, - Constater l'accord des époux [I] - [X] sur ces points, A titre