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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fda39cb7b963d80129c5dd0
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Prenant comme éléments de comparaison des éléments qui sont comparables, la cour ne peut remonter à l'origine de la relation contractuelle de Mme [P] pour comparer sa progression depuis 2002 au sein du
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
Il a relevé que le GAEC ne conteste pas la coupure de l'alimentation en eau mais affirme 'que l'eau a été brièvement coupée' à l'occasion de l'installation d'un compteur.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ainsi, en l'espèce, la cour doit statuer sur l'entier litige.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
droits de la société Cybertech Computer, représentée par Me Michelot, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 octobre 2022
Source officielle1re chambre 2e section
6033eb9023ee739c73ee0b2d
7 mars 2017
7 mars 2017
À compter de cette entrée en vigueur, ce délai courait jusqu'au 19 juin 2013.
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
Selon ses conclusions récapitulatives et en réplique reçues au greffe de la cour le 6 janvier 2025, [T] [P] appelante sollicite de la Cour la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'ARDON COIFFURE C/ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05c
13 mai 2022
13 mai 2022
Par acte du 3 juillet 2020, la SCI Re Mol Ni a consenti un bail commercial à la société Sultan Coiffure portant sur des locaux situés [Adresse 2]), à usage de salon de coiffure, pour une durée de neuf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre section B
642e75968b510604f5bc1d1a
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [N] à rétablir l'alimentation en eau courante dans le logement loué par Mme [T] [G] épouse [H] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5411
5 février 2015
5 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 185 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11879
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La cour ne retient donc pas l'existence de la situation de co emploi alléguée par Mme [I].
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e63a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6Q3 S.A.S. TIP TOP COIFFURE C/ M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'employeur conteste les quanta demandés par la salariée ainsi que les calculs soumis à la cour. Il ne propose toutefois aucune alternative à la cour de céans quant aux calculs préconisés.
Source officielle2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL A2R détenait par ailleurs un compte-courant dans les livres de la SA BNP Paribas Personal Finance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2049
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[M], exerçant sous l'enseigne Marwane Coiffure demande à la Cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur [G] [M], exerçant sous l'enseigne MARWANE COIFFURE, à verser à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Le contrat prévoyait que le véhicule devait faire l'objet d'un marquage des vitres et être équipé d'une alarme possédant trois fonctions : détection volumétrique, détection d'ouverture et coupe-circuit
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47f
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Il ressort de ces dires mêmes que la coupure a pour origine le défaut de paiement qui lui est imputable et non la dangerosité de l'installation.
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
Par déclaration au greffe de la cour du 4 juin 2014, la société ERDF a régulièrement relevé appel à l'encontre de la société ELIAV et de la société FERRONNERIE DU MIDI.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e960
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Comparé à la surface totale du bâtiment soit 654 m², la cour devrait constater que le prétendu préjudice de jouissance très limité en surface soit environ 12 m² a été très largement indemnisé par des sommes
Source officiellePage 10 sur 223