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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Sur l'intervention volontaire de la société Stream-Techs : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01473_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que la technique chirurgicale employée par le médecin était « habituelle et classique » selon les termes du rapport d’expertise cité au point 1.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a subi une intervention chirurgicale le jour-même (laparotomie exploratrice et colectomie segmentaire avec anastomose d'emblée au niveau du colon droit) et est resté hospitalisé au service des soins

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les suites ont été marquées par une péritonite sur fistule qui a nécessité une reprise chirurgicale au cours de laquelle une première colostomie a été réalisée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Plusieurs périodes d'hospitalisation ont été nécessaires puisque dix interventions chirurgicales se sont produites causant un déficit fonctionnel temporaire total.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[E] [N] est décédé le [Date décès 12] 2020. Le 13 avril 2021, l'Oniam a fait assigner en intervention forcée et reprise d'instance Mme [A] [F] veuve [N]. Mme [X] [N] épouse [G] et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En l'absence de récupération de la paralysie du plexus brachial, deux interventions chirurgicales ont été réalisées à l'hôpital Trousseau de Paris les 5 janvier et 27 avril 2011, sans amélioration notable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne les interventions chirurgicales des 15 et 18 décembre 2013 : 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à l'accident du [Date décès 1] 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il a été transféré en unité de surveillance continue et a subi une intervention chirurgicale le 16 mai 2013, révélant une perforation de l'anse grêle, qui a été refermée. Malgré ces soins, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] présentait, avant l'intervention du 19 janvier 2009, une ostéonécrose de la tête fémorale droite invalidante L'évolution de cette pathologie, en l'absence d'intervention, conduit à l'effondrement

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'assuré victime, soit consécutivement à la survenance de cet évènement et non pas jusqu'à la survenance du décès, et ce tel que revendiqué à tort par les Consorts [O] pour les frais kilométriques

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e511

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle fait essentiellement valoir que la pathologie révélée à la suite de l'intervention chirurgicale du Docteur [X] est en lien de causalité avec la coelioscopie, ce qui a notamment justifié la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Temps d'intervention estimé à 5 minutes. Utilisation de l'échelle pour l'intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'examen réalisé, non conforme aux règles de l'art, n'a pas permis de rechercher efficacement un déficit neurologique objectif pouvant justifier une intervention chirurgicale urgente.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement du 11 janvier 2018, considérant principalement que le salarié assuré avait travaillé à proximité de fours, y compris lors des interventions de calorifugeage impliquant des isolants en fibre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B a subi au centre hospitalier de Creil, relevant du groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), une intervention chirurgicale consistant en la résection de ce névrome de Morton.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ac

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

chirurgicale, que cette hospitalisation ayant eu lieu 8 ans avant l'établissement du questionnaire, il ne pouvait l'avoir oubliée, ce qui démontre le caractère intentionnel de la fausse déclaration.

Source officielle

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