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6 931 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DENTELLES, faute de l'avoir informée annuellement, en sa qualité de caution, des sommes dues et de la défaillance de la débitrice principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263c

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Il sollicite également que la somme de 3 047, 84 euros soit déduite des sommes dues à l'Association Solendi et que celle-ci soit condamnée au paiement des dépens de l'instance ainsi que la somme de 1 000

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c1b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] de lui payer la somme totale de 197 927,46 Euros au titre des sommes lui restant dues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee8

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a condamné, en qualité de caution à payer au Crédit Lyonnais, la somme de 29. 002, 37 euros au titre du prêt avec intérêts au taux contractuel de 5, 5 % à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d12

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

La Société M.B.I a demandé la condamnation de Madame Z..., ès-qualités de caution, à lui payer la somme de 80.998,26 Francs arrêtée à la date du 31 octobre 1995.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la Société générale de sa demande de condamnation de [R] [D] à lui payer la somme de 4 526,25 euros au titre de l'engagement de caution du 15 octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

et que chacun des intimés s' est bien porté caution solidaire, En conséquence, - condamner messieurs Y... et A... à lui payer les sommes suivantes : 1- au titre du prêt no3057053, la somme de 4. 289

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c38

Appel

31 octobre 1997

31 octobre 1997

13 octobre 1994), avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 20 septembre 1994 ; Considérant enfin que, compte tenu de l'équité, les deux intimés sont condamnés in solidum à payer

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e6cc25a97f0381f565a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Elle demande à la Cour de : - la déclarer bien fondée et recevable en son appel, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement des sommes dues par les locataires en sa qualité de caution

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P] à la somme de 6 729,55 euros bruts ; - condamné l'EPIC Grand Port [Etablissement 1] au paiement des intérêts de retard avec capitalisation sur les sommes dues à compter de la notification du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec5

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Condamner le CREDIT AGRICOLE à payer à Madame Mireille X... la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d74

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] à payer à la société Vitton 68 la somme provisionnelle de 26 725,61 € au titre des loyers et charges arriérés jusqu'au 4ème trimestre 2023 inclus, o Condamné solidairement les défendeurs à payer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eeb7dc5b777c90992e2e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] sera condamné à payer à la banque la somme de 30 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86181

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

provisoire les défendeurs à payer à la BPRD la somme de 91.059,97 F avec intérêts de droit à compter du 15 septembre 1993 et a octroyé aux quatre cautions un délai de grâce de douze mois.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Condamner la CEPAC à payer à Monsieur [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner la CEPAC à payer à Madame [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4912

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dues au titre du prêt dans la limite de l'engagement de caution, - condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société CIC Lyonnaise de Banque, en vertu de ses engagements de caution des sommes dues par

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7b6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

[J] a signé un acte intitulé "cautionnement solidaire à objet général à durée déterminée" par lequel il s'engageait au paiement de toutes sommes dues par la société INNOVASKT, dans la limite de 52 650

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0033cdc6046d4757b39b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [J], gérant de cette société, s'est porté caution solidaire de tous engagements en garantie des sommes dues par la SARL [J] Rech à la SA Banque Laydernier, dans la limite de la somme de 182 000 euros

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f248

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du prêt n°090949283 *1a somme de 21 297,83 €au titre du prêt n°O9091456 *la somme de 4 631,78 € au titre du compte débiteur n°56121640987 Condamne Monsieur [V] [Z] et Mme [V] [B] à payer chacun, en

Source officielle

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