CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51d
23 janvier 2008
DENTELLES, faute de l'avoir informée annuellement, en sa qualité de caution, des sommes dues et de la défaillance de la débitrice principale.
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
Il sollicite également que la somme de 3 047, 84 euros soit déduite des sommes dues à l'Association Solendi et que celle-ci soit condamnée au paiement des dépens de l'instance ainsi que la somme de 1 000
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
[O] de lui payer la somme totale de 197 927,46 Euros au titre des sommes lui restant dues.
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
Le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a condamné, en qualité de caution à payer au Crédit Lyonnais, la somme de 29. 002, 37 euros au titre du prêt avec intérêts au taux contractuel de 5, 5 % à compter
6253c84cbd3db21cbdd84d12
6 novembre 1998
La Société M.B.I a demandé la condamnation de Madame Z..., ès-qualités de caution, à lui payer la somme de 80.998,26 Francs arrêtée à la date du 31 octobre 1995.
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcf
1 octobre 2025
la Société générale de sa demande de condamnation de [R] [D] à lui payer la somme de 4 526,25 euros au titre de l'engagement de caution du 15 octobre 2015.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
et que chacun des intimés s' est bien porté caution solidaire, En conséquence, - condamner messieurs Y... et A... à lui payer les sommes suivantes : 1- au titre du prêt no3057053, la somme de 4. 289
6253c845bd3db21cbdd84c38
31 octobre 1997
13 octobre 1994), avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 20 septembre 1994 ; Considérant enfin que, compte tenu de l'équité, les deux intimés sont condamnés in solidum à payer
1re chambre 2e section
615e0e6cc25a97f0381f565a
29 juillet 2014
Elle demande à la Cour de : - la déclarer bien fondée et recevable en son appel, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée au paiement des sommes dues par les locataires en sa qualité de caution
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
[N] [P] à la somme de 6 729,55 euros bruts ; - condamné l'EPIC Grand Port [Etablissement 1] au paiement des intérêts de retard avec capitalisation sur les sommes dues à compter de la notification du
6253ca65bd3db21cbdd8aec5
17 septembre 2007
Condamner le CREDIT AGRICOLE à payer à Madame Mireille X... la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
[Y] à payer à la société Vitton 68 la somme provisionnelle de 26 725,61 € au titre des loyers et charges arriérés jusqu'au 4ème trimestre 2023 inclus, o Condamné solidairement les défendeurs à payer
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.
1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
[R] sera condamné à payer à la banque la somme de 30 000 euros.
6253c8bbbd3db21cbdd86181
21 mars 2002
provisoire les défendeurs à payer à la BPRD la somme de 91.059,97 F avec intérêts de droit à compter du 15 septembre 1993 et a octroyé aux quatre cautions un délai de grâce de douze mois.
Chambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
Condamner la CEPAC à payer à Monsieur [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner la CEPAC à payer à Madame [Y] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
dues au titre du prêt dans la limite de l'engagement de caution, - condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société CIC Lyonnaise de Banque, en vertu de ses engagements de caution des sommes dues par
1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7b6
13 juin 2017
[J] a signé un acte intitulé "cautionnement solidaire à objet général à durée déterminée" par lequel il s'engageait au paiement de toutes sommes dues par la société INNOVASKT, dans la limite de 52 650
2ème Chambre
69eb0033cdc6046d4757b39b
23 avril 2026
[V] [J], gérant de cette société, s'est porté caution solidaire de tous engagements en garantie des sommes dues par la SARL [J] Rech à la SA Banque Laydernier, dans la limite de la somme de 182 000 euros
2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
du prêt n°090949283 *1a somme de 21 297,83 €au titre du prêt n°O9091456 *la somme de 4 631,78 € au titre du compte débiteur n°56121640987 Condamne Monsieur [V] [Z] et Mme [V] [B] à payer chacun, en
Page 10 sur 347
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.