a rejeté la demande de suspension des mesures d'expulsion formée par Mme [M] et M.

[P] [E] [N] et recueillir tous éléments dans ce sens ; -dire que le commissaire de justice pourra se faire assister d'un serrurier et le cas échéant requérir le concours de la force publique ou deux

Tous les autre créanciers ont été régulièrement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception distribuées à leur destinataire, mais aucun n'a comparu à l'audience.

[O] demande à la cour de: - confirmer le jugement du 6 décembre 2022, ce faisant, - débouter la CRCA de toutes ses demandes, Y ajoutant, - condamner la CRCA à lui verser la somme de 3.000 euros au

les sommes auxquelles elle a été condamnée y compris les dépens et les frais irrépétibles ; - rejeté toutes les autres demandes ; - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre

par [Z] et [V] [J] à l'encontre de [K] [M] irrecevable, en tous cas mal fondé, et le rejeter'; - déclarer irrecevable en tous cas mal fondée l'intervention forcée formée contre eux par [Z] et [V] [J]

Par jugement du 21 septembre 2022 le tribunal judiciaire de Digne a statué en ces termes': -Rejette toutes les demandes formées par les consorts [K], -Les condamne à procéder à la démolition de l'ensemble

Par décision du 5 octobre 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande, en l'état d'un taux d'incapacité inférieur à 50% à la date de

[C], intimant la société Cofidis et Mme [H], a interjeté appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté l'ensemble des parties de toutes leurs autres demandes principales.

[K] [D] a formé un recours amiable préalable obligatoire auprès de la CDAPH de [Localité 2], laquelle, par décision du 03 octobre 2023, a rejeté son recours.

toutes demandes et tous recours formés contre d'autres parties au titre du préjudice financier causé par la fermeture durant les travaux de reprise urgents ; - condamné in solidum M.

toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties ; -ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; -condamné la SARL Tradimat aux entiers dépens de l'instance. 6.

Le juge de la mise en état a renvoyé l'examen devant la formation de jugement. Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Le président de la société [1] a demandé à la responsable des affaires sociales de préparer une demande d'autorisation de mise à pied conservatoire de Mme [S] 'sans évoquer toutes les autres mises à pied

La société [1] soutient que son appel est parfaitement recevable en ce que Monsieur [L] [X] a formulé des demandes non chiffrées devant la formation de référé du conseil de prud'hommes.

la demande de condamnation de la société PV-CP City au paiement de cette indemnité d'occupation ; - rejeté l'ensemble des demandes formées par les consorts [J] à l'encontre de la société Nexity [IU]

En tout état de cause, - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions formées à son encontre ; - condamner in solidum la Sa Maaf Assurances, la Maf et Mme [A] au paiement de la somme de 3 000 euros

[I] et 50%, de manière conjointe, à la charge de [M] [N] et Mme [N], - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, - ordonné l'exécution provisoire.

Il convient donc de rejeter la demande en paiement formée par la société Leasecom, demande qui, selon les conclusions de l'intimée (p. 14, point 2.3.2), englobe les loyers impayés compris entre les 1er

d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement, voir rejeter toutes les demandes plus amples ou contraires et obtenir la ccondamnation de Monsieur