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Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions [H] moyens des parties.

, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Avignon

référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions rendues en matière de liquidation judiciaire que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

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Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties,

[P] ayant été ordonnée en référé sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la décision du juge chargé du contrôle des expertises en date du 1er octobre 2024, qui statue sur une demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la tardiveté de l'appel Mme [T] rappelle qu'il résulte de l'article 490 du code de procédure civile que le délai pour interjeter appel d'une ordonnance de référé est de

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en tout ou partie ou de manière restrictive par le livre IV du même code, - Exclure l'évaluation du poste de préjudice de la perte de possibilité de promotion professionnelle ce poste de préjudice ne

de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

La clôture a été prononcée le 14 janvier 2026 En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère , pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux

La caisse se réfère à l'avis du second comité régional qui a émis un avis favorable à la reconnaissance de la maladie au titre de la législation professionnelle.