la notification du Jugement à intervenir . enjoindre à l'employeur de respecter la législation relative aux heures supplémentaires en procédant à un décompte des heures supplémentaires à la semaine,

[Z] [E] de produire aux débats un nouveau décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs dont il réclame paiement sur la base d'un horaire hebdomadaire fixé à 37 heures avec 12 jours de

l'hypothèse d'un retour à un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, les explications sur ces heures valent pour les repos compensateurs.

supplémentaires alléguées ; Sursis à statuer pour le surplus ; - invité l'intimée à produire un décompte des heures supplémentaires retenus dans les bulletins de salaire produits qui tienne compte sur

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Sur les heures supplémentaires.

[N], aucun témoin ne corrobore le décompte "extravagant" des heures supplémentaires de M. [P], se contentant d'indiquer qu'il "travaillait beaucoup", le témoignage de M.

Sur le paiement des heures supplémentaires : Pascal X... demande à la cour de constater qu'il verse aux débats le décompte des heures supplémentaires effectuées par lui sur l'ensemble des années 2001

prise en compte ou non des jours de RTT dans le décompte des heures supplémentaires, mais aussi sur la prise en compte de l'indemnité différentielle pour le paiement des heures supplémentaires, et enfin

pas aux prévisions de l'article L.212-5 du code du travail, concernant le décompte des heures supplémentaires. ****** S'agissant d'un enseignant dont la durée du travail ne peut pas être contrôlée directement

dans la perspective de limiter à 200 heures mensuelles la durée maximale des temps de service, l'article 4. 2 permettant ainsi de décompter des heures supplémentaires mensuellement, - que donc les accords

de repos réglementaires et qu'il n'a pas réglé l'intégralité des heures supplémentaires effectuées entre janvier 2018 et janvier 2020 et en lui reprochant d'avoir appliqué un décompte des heures supplémentaires

Le conseil du salarié présente un décompte rectifié pour réclamer paiement de la somme principale de 32 175,15 euros au titre d'heures supplémentaires réalisées sur 88 jours, mais ce décompte ne tient

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

[C] a transmis à la société [5], le décompte des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2018. Par requête enregistrée le 17 mars 2021, M.

supplémentaires ou de les faire rémunérer ; ce dernier point est confirmé par l'accord d'entreprise sur le décompte des heures supplémentaires du 11.12.2008.