31 décembre 1946, la silicose qui est décrite comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l'amiante.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

prévue aux articles 2 de l'ordonnance précitée et 1er de la loi du 20 décembre 1966.

[OR] [TR] [M], né le 18 mai 1962 à [Localité 37] et décédé le 22 février 2017 à [Localité 40] ; M.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

[D] avait été employé au nettoyage des gaines d'aspiration et des collecteurs de poussières pour la société [6] en août 1965 et 1966, fixait la date de fin d'exposition au risque au 31 août 1966 pour une

32 du décret du 17 mars 1967.

y a travaillé jusqu'au 31 octobre 1967, pour n'y reprendre une activité d'aide soignante que le ter septembre 1968 ; que ce temps d'interruption de 10 mois ne saurait donc entrer en ligne de compte dans

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

1903, et 20 novembre 1904, la loi du 26 novembre 1912, les décrets des 10 juillet 1913, 13 décembre 1948 et 6 mars 1961, de sorte que l'employeur ne saurait soutenir que le point de départ de la prise

mathématique et 54 selon le carottage et dont la date d'apparition probable est fixée aux années 1958-1960 et la date de croissance à huit mètres aux années 1966-1968 compte tenu de son tronc très court

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993, énonçait que le titre d'ancien interne d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un hôpital assimilé compte pour 5 ans d'exercice de la profession.

A la requête de Monsieur [N], un état descriptif de division a été établi, en du 31 mars 1960.

Par arrêt du 27 novembre 2012, la présente Cour : - a infirmé le jugement entrepris, - statuant à nouveau, a : * validé les onze trimestres écoulés entre le 1er octobre 1960 et le 24 juin 1963 pour

L'article 64 du décret du 17 mars 1967 dans sa rédaction applicable au présent litige, prévoit que 'toutes les notifications et mises en demeure prévue par la loi du 10 juillet 1965 et le présent décret

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d’une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

87-713 du 26 août 1987, de l'article L 442-3 du Code de la Construction et de l'Habitation des décrets 11 0 82-955 du 09 novembre 1982 modifié par le décret n C86-1316 du 26 décembre 1986, et du le décret

Monsieur X... a été salarié de la société LA GRANDE PAROISSE AZF du 10 juillet 1957 au 31 décembre 1997.

à [Localité 236] (COMORES) [YO] [S] né le [Date naissance 154] 1968 à [Localité 236] (COMORES) demeurant [Adresse 169] [FY] [WJ] [DR] né le [Date naissance 154] 1967 à [Localité 236] (COMORES