Confirmer le jugement. Y ajoutant : Condamner Monsieur [R] [T] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure devant la Cour.

Ainsi, il y a lieu de confirmer les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [Y] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination.

Monsieur [S] de toutes ses demandes y afférentes.

Pour sa part la SA LOGIS FAMILIAL dans ses dernières conclusions en date du 22 juin 2017, demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé en ce qu'à partir du décompte actualisé produit par

Cette observation est confirmée le 19 juillet 2012. Le 21 décembre 2012 la société Compagnie Française d'Audiologie saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

La préfète de l'Isère, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [D] [F] a eu la parole en dernier.

Par arrêt du 26 mai 2016, la cour d'appel de Lyon a infirmé la décision rendue le 4 juillet 2014 par la CIVI qui avait déclaré monsieur [F] forclos en sa demande d'indemnisation.

[P], assisté de son curateur, demande la confirmation du jugement.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOIS représentée par maître [O] demande de confirmer la décsion du bâtonnier , de débouter

Il demande la confirmation de l'ordonnance dont appel. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.

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