Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 5 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Viegas, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 22NC03184, l'ONF, représenté par Me Margaroli, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce

l'a placée en disponibilité d'office du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2020 et d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de réexaminer sa demande tendant à ce qu'un congé de longue maladie lui

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Launay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre

[2] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile'; . mis la totalité des dépens à la charge de Mme [U]'; . rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties.

, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Renda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

droit à une demande d'attribution de jours de disponibilité au profit de certains collaborateurs de l'entreprise, en se prévalant des dispositions de l'article L 2313-2 du code du travail, et d'organiser

droit à une demande d'attribution de jours de disponibilité au profit de certains collaborateurs de l'entreprise, en se prévalant des dispositions de l'article L 2313-2 du code du travail, et d'organiser

temporaire imputable au service et à sa mise à disponibilité d’office le 14 février 2022.

[C] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné M. [C] aux dépens de l'instance. Statuant à nouveau, Annuler la mise en disponibilité d'office de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

le jugement du 12 mai 2016 en ce qu'il a débouté l'appelant de sa demande d'annulation du rappel à l'ordre du 13/10/2010 et de la disponibilité d'office de 5 jours, de dommages et intérêts pour comportement

Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal s’est refusé à ordonner sa réintégration, sans prononcer d’office sa mise en disponibilité avec maintien de son demi-traitement, laquelle était sa position

/Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a placé en disponibilité à compter du

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2022 et 1er octobre 2022, la commune d'Entraigues représentée par Me Cottignies, demande à la cour : 1°)

Par une requête enregistrée sous le n° 1906856, Mme A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a maintenue en disponibilité

Peter Y... de rencontrer un médiateur familial de leur choix, qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure ; - Renvoyé l'affaire devant le conseiller de la mise en état, lequel, après

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 27 juin 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande