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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
Déboutée de sa demande de provision formée devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes, le 5 juin 2014, la SAS Mossino, par acte signifié les 18, 19 et 25 août 2014, et après en
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
On pouvait cependant relever que, parmi les différents candidats à l'appel d'offres, seule l'entreprise DECIPRO avait bénéficié de telles informations sur les détails de l'offre présentée par l'un de ses
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
Elle ne peut être ordonnée qu'à compter de la demande qui en est faite et ne peut rétroagir avant cette demande.
4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076042
8 juillet 2022
[V] [D] en a relevé appel, la procédure étant toujours pendante devant la cour d'appel.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0f
2 avril 2025
de l'absence d'offres correspondant à sa demande.
7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
Il ne nous a pas échappé que depuis la fin octobre 2018, date de validation de l'appel d'offre d'ONIRIS, tu as perdu une grosse partie de tes motivations permettant de garantir la bonne marche du département
5e chambre civile
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
Elle demande d'infirmer le rejet de l'application de la clause résolutoire en relevant que le preneur ne pouvait pas se tromper sur la réalité du contenu de l'offre de renouvellement sur le prix du loyer
6253cb17bd3db21cbdd8cd26
15 janvier 2009
X... ; - lui donner acte de ce qu'il offre de réparer le préjudice résultant de sa détention durant 3 mois et 29 jours par l'allocation de la somme de 4. 300 euros ; - dire cette offre suffisante et la
Chambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
- Débouter la société HIBYRD anciennement dénommée DELTA SI de toutes ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
- Débouté Mme [XD] [B] de sa demande de dommages-intérêts à ce titre - Dit et jugé que le licenciement de Mme [B] [XD] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - Condamné la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
[T] de l'intégralité de ses demandes, - le débouter de son appel incident, - ordonner à M.
Chambre 1-9
68676be5fdaf41a8356be723
3 juillet 2025
Sur la demande de Mme [L] tendant à voir déclarer abusive et donc non écrite la clause d'anatocisme stipulée à l'offre préalable de prêt : Ainsi que l'objecte l'appelante, cette demande formée pour
1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
M. et Mme [W] ont relevé appel de cette décision le 7 novembre 2024.
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
. : 07 / 00564 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA COFIDIS Siège social : Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d495a2
4 juillet 2024
[E] fondé sur une cause réelle et sérieuse, Déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes et du surplus de ses demandes.
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
N... de toutes ses demandes et Maître T..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Obled Sacsum, et l'AGS de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384b
29 avril 2022
Valider la saisie-vente.
Chambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97478
5 juillet 2024
sa décision du 29 octobre 2020, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [M] de ses demandes tendant à la validation de trimestres supplémentaires, - rejeter la demande
Pôle 6 - Chambre 9
60348ececd3e457be25feb4f
16 novembre 2016
La salariée a refusé cette offre.
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
Q... de l'intégralité de ses demandes et Maître B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OBLED SACSUM, et l'AGS de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
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