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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60323d5f7f73c87386c233ad
21 mars 2018
21 mars 2018
relatives à la rémunération de PMA suivront jusqu'à épuisement complet des encours résultant de l'exécution des présentes, telles que l'existence de ces encours sera établie par les attestations des dépositaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, né le 25 novembre 1998 au Maroc, a été interpellé, le 18 juin 2023, pour des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Enfin, l'intéressé a été condamné par le tribunal judiciaire d'Alençon, le 29 avril 2015, pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945f0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
d'avoir engagée sa responsabilité quasi-délictuelle en confiant les actifs de la SICAV au courtier Bernard Madoff Investment Securities sans informer les investisseurs que ce courtier était sous dépositaire
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
DES CHEFS DE : faux et usage de faux en écritures publiques par personnes dépositaires de l'autorité publique Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Maître GIOVANANGELLI substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
mois d'emprisonnement, * a ordonné la confusion de cette peine avec celle prononcée ce jour à 4 mois d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol en récidive et outrage à une personne dépositaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
et régulièrement fait appel du jugement du 19 janvier 2006 du tribunal correctionnel de Lille qui a condamné le prévenu à 6 mois d'emprisonnement, en répression du délit de violence sur personne dépositaire
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac38
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Selon l'article 1927 du même code, le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[O] soutient que la société Boursorama avait à son endroit, même en tant que simple dépositaire des fonds, un devoir de mise en garde sur les risques encourus inhérents à des placements financiers réalisés
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
[V] a relevé appel et demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire et juger que le Crédit Lyonnais a commis une faute en sa qualité de dépositaire des fonds et titres, de le condamner au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X..., directeur de la publication de l'Hebdo de NANTES pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect du à sa fonction, outragé Pierre Z..., surveillant pénitentiaire, personne dépositaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1
5 mars 2008
5 mars 2008
X... aux termes desquelles il demande à la cour, en se fondant sur le manquement du dépositaire à son obligation de restitution et sur la perte de chance de remporter son procès qu'il impute à celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Jean-François C... lequel en demeurera dépositaire, étant prévu qu'en cas de difficultés ce dernier en sera déchargé en versant cette somme à la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
a fait l’objet de onze condamnations pénales, dont huit ont donné lieu à des peines d’emprisonnement ferme notamment pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, d’outrage à une personne dépositaire
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle soutient que : -la procédure d'imposition a irrégulièrement porté atteinte au secret professionnel dont elle est dépositaire en sa qualité d'avocat ; -la proposition de rectification mentionne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ans d'emprisonnement, de vol en réunion avec violence, recel de biens provenant d'un vol, transport de stupéfiants, découverte d'un véhicule volé, vol à l'arraché, violence commise sur une personne dépositaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00113_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'un véhicule sans permis le 11 octobre 2011 à dix ans d'emprisonnement pour extorsion commise avec arme et escroquerie le 28 janvier 2014, à quatre mois d'emprisonnement pour outrage à personne dépositaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02982_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité et menace, violence ou acte d’intimidation envers un dépositaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616274057705f25f43643fe9
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Elle ajoute que le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens et qu'elle s'exonère en démontrant qu'elle n'a commis aucune faute puisque ce n'est pas elle qui a choisi le voiturier mis à sa
Source officiellePage 10 sur 139
LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
08/08/2025
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27/07/2022
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06/07/2021
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LES DEPOSITAIRES ASSOCIES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
24/06/2021
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