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1 663 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f6024b1c1a56b8e1651eb1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès l'établissement de ce programme ou à l'issue du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa, la mesure d'hospitalisation complète prend fin."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Ce dernier cherche à partir en ayant un minimum de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a634c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Selon les écritures et les pièces communiquées par Madame [T] [R], cette salariée percevait un salaire moyen mensuel brut de 1.193,60 € sur les six derniers mois (voir attestation Pôle Emploi communiquée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

de présélection assurée par l'encadrement de l'unité de production suivie d'une phase de sélection proprement dite, ce qui suscite des déceptions pour les candidats non retenus, mais que la candidature

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac685d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 20/01/2022, M.

Source officielle
CA

Première Présidence

64534c9c37f394d0f8f6657d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Selon le dernier certificat mensuel du 07 avril 2023 du Docteur [B] [A] : 'Il est hospitalisé de longue date après le prononcé d'une irresponsabilité pénale, en lien avec des faits graves.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En application de l'article L 4624-7, le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la limite du montant convenu entre les parties ; une seconde phase dite « d'amortissement », d'une durée de 25 ans, durant laquelle le prêt porte intérêts à taux variable déterminé comme suit :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la limite du montant convenu entre les parties ; une seconde phase dite « d'amortissement », d'une durée de 25 ans, durant laquelle le prêt porte intérêts à taux variable déterminé comme suit : •

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0ddec25a97f0381f500c

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

En dernier lieu, elles reprochent au tribunal d'avoir déclaré irrecevables et mal fondées ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af307ef77d000880b4fb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qualifiés vers le site web de clients et 6 mois pour le 'process Convert' visant à transformer les visiteurs en clients qualifiés, ces deux process étant chacun détaillés avec une liste de délivrables

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d5c7ca18b0008e58287

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] dans la société GCPC, maison mère de la société GC Concept, société de droit chypriote, dont ce dernier détenait 93 % du capital social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb4fcdc6046d47893fd2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], la posture de la direction de l'association qui n'a jamais voulu trouver d'accord avec l'intéressé pour qu'il conserve ses mandats dans le cadre d'une mutation, la saisine par ce dernier le 20 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de directrice commerciale, statut cadre pour un salaire mensuel de 6109,25 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03776_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A la suite d'un second examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, portant sur l'année 2015, l'administration a également notifié aux requérants, par une proposition de rectification du

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CA

8ème Ch Prud'homale

63c1099fbf9fd47c90a13d70

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, la salariée produit au débat la lettre qui lui a été mise en main propre le 30 décembre 2015 faisant suite à sa déclaration d'inaptitude, au terme de laquelle il lui est proposé un poste de

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CA

1ère Chambre

669a0198bf9da27f384b0d76

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du dernier alinéa de l'article L. 511-11, la personne tenue de les réaliser est redevable d'une astreinte dont le montant, sous le plafond de 1 000 € par jour de retard, est fixé par arrêté de l'autorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e48264c7ed035b03c27

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le salaire de base de Monsieur [E] était, en dernier lieu, de 9.181 euros, payable sur 13 mois. La relation de travail est soumise aux accords d'entreprise du Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Concernant le second rapport relatif à la garantie d'actif et de passif En vertu de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343ec88dc29ccde27f055

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

société SOFRESUD ou à qui que ce soit d'autre, mais parce que l'opportunité de lancer cette affaire n'était plus avérée ; qu'il en résulte que le marché n'existant plus, il n'était pas évident que ce dernier

Source officielle

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