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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
12 mai 2022
critiquable de ses propos, Monsieur [L] énonce lui-même que ses affirmations concernant la SPRE constitueraient « des faits portant atteinte à l'honneur et à la considération et constituent une diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] est en contradiction avec l'article lui-même, alors que la fausseté d'une information est consubstantielle à toute procédure en diffamation, que le journaliste n'a pas écrit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
11 décembre 2003
C... a assigné en diffamation devant le juge civil, le directeur de publication et le journaliste, par acte du 17 février 1994 ; dans le cadre de cette procédure, les défendeurs ont communiqué le 24 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
convention qui n'a pas été acceptée proposait un forfait de 12 000 euros, soit 24 heures au taux de 500 euros, ce qui excède manifestement les tarifs ordinaires pour un simple contentieux de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires
Source officielleChambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant de diffamation lui causant de forts préjudices, par acte du 24 mai 2024, M. [A] [E], chirurgien orthopédiste à Marseille, a assigné la SAS Marsactu, M.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Source : Office français de la biodiversité » est constitutif de diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et a causé un trouble manifestement illicite
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, a présenté, le 4 janvier 2019, au ministre de l'intérieur, une demande de protection fonctionnelle et de remboursement de frais de justice déjà exposés dans le cadre de poursuites pénales pour diffamation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f2
13 juin 2013
13 juin 2013
Puis, devant l'expression de notre impatience, vous vous êtes orientés vers d'autres procédés': la diffamation et la diversion.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Toutefois, après avoir relevé que Michel X... n'avait pas comparu à l'audience du 25 novembre 2008, et rappelé que la procédure étant orale, même en matière de diffamation, une exception de nullité ne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fait l’objet le requérant, et ce depuis le mois d’octobre 2019, ainsi que l’intégralité des procédures initiées pour assurer la défense de ses droits de fonctionnaire, résultent du fait qu’il a été diffamé
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
République le 18 juillet 2005 (pièce n°10) pour dénoncer les agissements frauduleux commis au sein de celle-ci ; Qu'il a fait citer Monsieur [J] devant le tribunal correctionnel de BELLEY du chef de diffamation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B dans le cadre d'un article intitulé " Plainte pour diffamation du DGGN : révélations : jour J+16 ", alors qu'à cette époque, M.
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors que plusieurs agents de la commune ont tenu des propos diffamatoires à son égard au cours d’un entretien en date du 8 avril 2021 ; la diffamation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors que plusieurs agents de la commune ont tenu des propos diffamatoires à son égard au cours d’un entretien en date du 8 avril 2021 ; la diffamation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
économie et de gestion, ne constituent pas une faute personnelle détachable du service et n’excèdent pas le cadre habituel du débat universitaire ; - le courriel à l’origine des poursuites pour diffamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0666
16 juin 2017
16 juin 2017
préalable de DIAM et de H.I.G.
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
presse du 29 juillet 1881 dispose que : 'Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur la diffamation et la dénonciation calomnieuse, l'obligation de loyauté, la discrimination et la résistance abusive L'appelant présente des demandes indemnitaires à l'encontre de la compagnie
Source officiellePage 10 sur 72