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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a0ea123cdc6046d47669fc5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un contrôle technique effectué le 27 août 2022 a mis en évidence cette difficulté. M.

Source officielle

Page 10 sur 3833

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →

CA

5e chambre Pole social

6a045731cdc6046d4793f5af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [D] soutient que : - il est manifeste, au vu de son état de santé, qu'il rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi, - les certificats médicaux qu'il verse aux débats montrent non

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique qu'il n'y a pas de difficulté de procédure mais que M. [H] conteste les termes du certificat médical et les permissions n'ont pas été mises en place.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose également qu'il est dirigeant de plusieurs sociétés qui ne présentent aucune difficulté financière et que la présentation du plan de continuation démontre sa capacité à gérer une entreprise.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle considère que les difficultés de Mme [G] constituent, au sens du référentiel pour l'éligibilité à la PCH, des difficultés modérées et qu'elle ne présente pas deux difficultés graves ou une difficulté

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils invoquent des difficultés financières et l'aggravation de leurs charges après l'admission de la mère de M. [J] en Ehpad et des difficultés de santé de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS Immo Difficile Investisseur procédait à une déclaration de surenchère le 21 juin 2024.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

entretient avec les nouveaux référents des relations difficiles ; le service gardien n'est pas opposé à la mise en place progressive de rencontres élargies entre Y... et sa mère, malgré tout peu régulière

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f7acdc6046d47b05806

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose que sa situation actuelle est dûe à sa grande vulnérabilité consécutive à ses difficultés psychiques ayant conduit à son placement sous curatelle renforcée ; que ses revenus sont réduits et qu'aucune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Des difficultés sont survenues entre les parties lors de la mise en 'uvre de la phase 1 du contrat et la société TCM FR a informé la société NGSC le 27 mai 2008 du refus des banques d'étendre les garanties

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca640e9504594c5d3abcea

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Le 5 novembre 2013, la société Les Sereniales a bloqué le paiement des loyers au motif de difficultés d'exploitation.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La société MVM n'ayant pu ouvrir la résidence au public en raison de difficultés financières, les copropriétaires ont été amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00216_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Pour soutenir que l'exécution de ce jugement risque d'entraîner pour elle des conséquences difficilement réparables, la société Roncarolo se borne à faire état des difficultés que présente la situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

concernant son état psychologique, de difficultés personnelles dans la gestion de ses fonctions, et admet avoir été accompagné sur les sujets professionnels à traiter.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f455cdc6046d47d10d22

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans ses relations sociales, avait des difficultés à gérer ses émotions et à accepter l'autorité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449eb

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

est qualifiée de : - difficulté absolue lorsque l'activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle même - difficulté grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fc4511ec33b4fa0f178a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour marcher, se déplacer à l'extérieur, un trés gros problème de préhension des deux mains, qu'elle se lave et s'habille difficilement et a des difficultés pour l'élimination et aller aux toilettes et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

régler seule les difficultés rencontrées avec une aide-soignante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032c012882f0836864b14f2

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Elles décrivent également les difficultés qu'elles rencontrent dans l'organisation quotidienne de leurs missions par manque de clarification de votre part.

Source officielle