; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

; / - brigadier en lieu et place d’adjoint principal. (...) ».

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie l'a mis en demeure de régulariser

B a été temporairement placé sur un poste de directeur général adjoint, conformément aux dispositions de l'article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, pour une période maximale de 6 mois.

2019 avec la directrice générale de l'office.

Mme B a candidaté sans succès au poste de " responsable pédagogique Ifag Sud-Est Nîmes", " adjoint au directeur de l'enseignement en charge de la formation professionnelle continue " et " adjoint au directeur

données par l'élue en charge du , par le directeur général adjoint, mais également par le directeur financier en raison de ses fonctions de régisseuse, et que son poste n'était pas réellement défini.

Il est particulièrement important et de votre ressort en tant que Directeur Technique de donner - et en commission technique et en Conseil Syndical et en assemblée générale des informations exactes et

décision du 14 novembre 2022 de la directrice générale du centre national de gestion.

Déléguée syndicale INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE

général, ou le directeur général ou un directeur général délégué, soit le président du directoire, ou un autre membre du directoire ayant la qualité de directeur général, soit le directeur général unique

techniques, puis, après une parenthèse dans les services du conseil général, celles de Directeur Général Adjoint puis de Directeur général; Attendu qu'à ce stade de l'exposé il convient de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2020 et le 13 avril 2021, M.

A a changé d'affectation le 11 avril 2014 et quitté son poste de directeur des services techniques qu'il occupait depuis le 1er juin 2000 et sur lequel il avait obtenu d'excellentes notations pour occuper

pour les fonctions exercées de directrice adjointe du service de formation continue et en tant qu'elle n'octroie le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qu'à compter du 1er novembre 2020

Procédure devant la cour : I.

Il a par la suite été nommé dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes, en qualité de jardinier.

et de son adjointe.

de son directeur adjoint, M.

en matière sociale du 16 novembre 2005 donnée par le directeur général de GPA VIE et de GPA IARD à M.