CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
SPA Via Pcina 13 10060 FROSSASCO TO (ITALIE) Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour - 2 - Plaidant : Me HUFFSCHMITT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
autre part, de l’extension des mesures d’expertise à la compagnie Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Atelier artistique du béton ; - de rectifier l’erreur matérielle entachant le dispositif
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
décision du 10 décembre 2019 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme d’investissements au sein de l’hôtel Spa
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
de lagunage autorisé est un dispositif d’assainissement non collectif au sens de l’article D. 181-15-1 du code de l'environnement justifiant sur ce fondement une analyse approfondie dans la demande ;
Pôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
- débouter la société LA MAISON DE L'OPERA du surplus de ses demandes ; En tout état de cause : - débouter la société LA MAISON DE L'OPERA de toutes demandes contraires au présent dispositif ;
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60708
16 janvier 2025
[U] en qualité de : conducteur messagerie PL/SPL à [Localité 9], [Localité 16] ou [Localité 20] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 13] ou [Localité 18] ; conducteur traction SPL à [Localité
6789f70c39ae1759ccf60710
à [Localité 4], [Localité 13] ou [Localité 17] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 8] ou [Localité 15] ; conducteur traction SPL à [Localité 16] ; régulateur conducteur à [Localité 9].
1ère chambre civile B
6022610158544a44222a3d9e
2 février 2021
[Adresse 5] (SUISSE) Représenté par la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, toque : 1086 Assisté de Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : La Société Publique Locale (SPL
1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
La société IRD soutient que M. et Mme [Z] ont conclu en sollicitant uniquement l'infirmation du jugement entrepris sans critiquer aucun chef de dispositif dans le propre dispositif de leurs conclusions
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be9
5 juillet 2022
[X], 1'avenant du 11 novembre 2018 au bénéfice de Mme [M], et à défaut de la SPA.
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9d
27 octobre 2023
[R] [E] était engagé par la SAS Phocéenne d'Intervention (SPI) à compter du 26 janvier 1998 en qualité d'agent de surveillance, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 selon contrat à durée indéterminée à
6253cb75bd3db21cbdd8d8a3
11 janvier 2011
- le reste du dispositif sans changement, - laisse les dépens à la charge de l'Etat.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
, le service a constaté qu'il s'agissait de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire de parts sociales, réalisée postérieurement à l'entrée en vigueur, le 14 novembre 2012, du dispositif
8ème chambre
650d30db71dfcd83182010b5
6 septembre 2023
agissant en qalité d'administratrice de la Confédération Nationale de Défense de l'Animal née le [Date naissance 10] 1971 à [Localité 39] [Adresse 15] [Localité 21] 2- Mme [S] [Z] Présidente de la SPA
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la vente Dans le dispositif de ses conclusions Corinne X... se borne à demander à la cour de constater que la vente est parfaite sans en tirer les conséquences de droit.
3ème chambre
6942ab3f303b85728de800e6
11 décembre 2025
l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise sur les biens appartenant aux époux [R] sis [Adresse 8] (cadastrés BE [Cadastre 1], BE [Cadastre 2] et BE [Cadastre 3]), publiée le 16 novembre 2023 au SPF
DCA_23NT02742_20260407
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 1er novembre 2024, la communauté d'agglomération de la presqu’île de Guérande, Cap Atlantique, et la société Loire Atlantique développement-SPL
2ème chambre A famille
69d9e018cdc6046d47d98457
10 avril 2026
[B] [G], dans le dispositif de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demandent à la cour, sur le fondement des articles 815, 831 et 832-3 du code civil
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
Elle exerçait la fonction de responsable du spa, de la boutique du golf ainsi que de l'animation. Par contrat du 3 mars 2005, elle était engagée à contrat à durée indéterminée.
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
de propos tenus au sujet de l'activité professionnelle des deux intéressés au sein de la SPL [1].
Page 10 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.