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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
En premier lieu, le rapport d'expertise précise que les documents transmis directement à l'expert par le chirurgien du centre hospitalier de Pau, dont disposait le médecin conseil de Mme B, ont été faxés
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
être calculée sur la base de 90 jours de chiffre d'affaire du Docteur X... ; -qu'en raison de la difficulté d'organiser le remplacement du Docteur X... en raison de la pénurie de médecins gynécologue,
Chambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
[J] était surveillé par son médecin traitant en raison de la chirurgie bariatrique qu'il avait subie en 2010 (perte de poids de 45 kg selon le rapport d'expertise) et au vu de la mesure attestée par ce
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2510
3 juillet 2025
Si le certificat de prolongation du 30 août 2019 mentionne une 'chirurgie ligaments croisés antérieurs droits', cette dernière précision concernant le siège des lésions résulte sans doute possible d'une
10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
II - Motifs Monsieur [O] qui recherche sur le fondement de l'article 1147 du code civil la responsabilité du docteur [G] qui l'a opéré le 24 avril 2001 doit établir la faute de celui-ci, tenu à son
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
commis, le docteur B..., médecin légiste et le docteur C..., ophtalmologiste, Mme Y... a assigné les docteurs X... et Z... ainsi que la Société Médicale d'Assurance et de Défense Professionnelle Le Sou
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f4
4 octobre 2022
les modalités d'application pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, figurent aux articles L. 162-22-6, R. 162-32, R. 162-32-1, R. 162-32-4 du code de la sécurité sociale.
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
Devant l'intensité du déficit moteur et de la symptomatologie neurologique le Docteur D..., médecin traitant de Monsieur Y..., a décidé de solliciter l'avis du Docteur F..., neurologue.
6253cb43bd3db21cbdd8d329
Fermeture cutanée en surjet. " Devant l'intensité du déficit moteur et de la symptomatologie neurologique le Docteur C..., médecin traitant de Monsieur Y..., a décidé de solliciter l'avis du Docteur
Chambre 4-8
643e350383146e04f531eaf2
14 avril 2023
Suite à l'expertise technique réalisée le 8 janvier 2021 par le docteur [N], la caisse a confirmé sa décision le 12 janvier 2021.
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
expert en chirurgie orthopédique et un médecin expert en infectiologie sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargés de : - prendre connaissance de son entier dossier
Pôle 4 - Chambre 10
65321afc9e4ea48318f5add9
19 octobre 2023
. *** Prétentions des parties : Mme [A] [N], née le [Date naissance 4] 1962, qui souffrait d'une boule douloureuse au niveau du sein gauche, a consulté le 10 juin 2010 le docteur [L], son médecin
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b72b
9 avril 2025
Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.
6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
B, l'arrêté attaqué se réfère à l'avis émis le 27 septembre 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont il ressort que si son état de santé nécessite
Ch. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d80
5 janvier 2023
S'agissant d'un assuré classé parmi les invalides de la première catégorie, il doit en outre être reconnu par un médecin expert désigné par l'assureur d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à
3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
la couverture chirurgicale en complément de ces médecins, ne relèvent donc pas de l'activité habituelle de l'établissement mais doit être indemnisées ; - les courriers adressés à l'agence régionale
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
Le médecin consultant a établi son rapport le 5 mai 2020, et a conclu au fait que: « A la date du 26/06/2017, les séquelles décrites justifient d'un taux d'incapacité permanente partielle de 67 p. cent
1re Chambre A
603749554ae124278b0b56aa
21 avril 2015
APPELANTE SELARL [E], société de médecins ophtalmologues, agissant par son gérant en exercice, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Caroline PETRONI, avocat au barreau de MARSEILLE , de la
Avis
CADA:20200955
30 juin 2020
refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le docteur
67f750bc6527a11effc4b733
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