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1 819 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En premier lieu, le rapport d'expertise précise que les documents transmis directement à l'expert par le chirurgien du centre hospitalier de Pau, dont disposait le médecin conseil de Mme B, ont été faxés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

être calculée sur la base de 90 jours de chiffre d'affaire du Docteur X... ; -qu'en raison de la difficulté d'organiser le remplacement du Docteur X... en raison de la pénurie de médecins gynécologue,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[J] était surveillé par son médecin traitant en raison de la chirurgie bariatrique qu'il avait subie en 2010 (perte de poids de 45 kg selon le rapport d'expertise) et au vu de la mesure attestée par ce

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2510

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le certificat de prolongation du 30 août 2019 mentionne une 'chirurgie ligaments croisés antérieurs droits', cette dernière précision concernant le siège des lésions résulte sans doute possible d'une

Source officielle
CA

10e Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc85

Appel

9 février 2011

9 février 2011

II - Motifs Monsieur [O] qui recherche sur le fondement de l'article 1147 du code civil la responsabilité du docteur [G] qui l'a opéré le 24 avril 2001 doit établir la faute de celui-ci, tenu à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

commis, le docteur B..., médecin légiste et le docteur C..., ophtalmologiste, Mme Y... a assigné les docteurs X... et Z... ainsi que la Société Médicale d'Assurance et de Défense Professionnelle Le Sou

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

les modalités d'application pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, figurent aux articles L. 162-22-6, R. 162-32, R. 162-32-1, R. 162-32-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c13

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Devant l'intensité du déficit moteur et de la symptomatologie neurologique le Docteur D..., médecin traitant de Monsieur Y..., a décidé de solliciter l'avis du Docteur F..., neurologue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d329

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Fermeture cutanée en surjet. " Devant l'intensité du déficit moteur et de la symptomatologie neurologique le Docteur C..., médecin traitant de Monsieur Y..., a décidé de solliciter l'avis du Docteur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350383146e04f531eaf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Suite à l'expertise technique réalisée le 8 janvier 2021 par le docteur [N], la caisse a confirmé sa décision le 12 janvier 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

expert en chirurgie orthopédique et un médecin expert en infectiologie sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargés de : - prendre connaissance de son entier dossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afc9e4ea48318f5add9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. *** Prétentions des parties : Mme [A] [N], née le [Date naissance 4] 1962, qui souffrait d'une boule douloureuse au niveau du sein gauche, a consulté le 10 juin 2010 le docteur [L], son médecin

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03148_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, l'arrêté attaqué se réfère à l'avis émis le 27 septembre 2019 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont il ressort que si son état de santé nécessite

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcf6b63637c907b7d80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

S'agissant d'un assuré classé parmi les invalides de la première catégorie, il doit en outre être reconnu par un médecin expert désigné par l'assureur d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la couverture chirurgicale en complément de ces médecins, ne relèvent donc pas de l'activité habituelle de l'établissement mais doit être indemnisées ; - les courriers adressés à l'agence régionale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6824781dc057dee791a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le médecin consultant a établi son rapport le 5 mai 2020, et a conclu au fait que: « A la date du 26/06/2017, les séquelles décrites justifient d'un taux d'incapacité permanente partielle de 67 p. cent

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56aa

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

APPELANTE SELARL [E], société de médecins ophtalmologues, agissant par son gérant en exercice, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Caroline PETRONI, avocat au barreau de MARSEILLE , de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200955

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le docteur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b733

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Source officielle

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