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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
En outre, à 8 kilomètres de la zone d'implantation des projets, se trouvent les églises Saint-Pierre et Saint-Sépulcre de Montdidier, classées monuments historiques.
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de
Pôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
[WL] [GY] et [G] [I] [IU] tendant à juger que la donataire et désormais ses ayants droit ont le droit de prélever les biens correspondant à la donation avant tout partage, s'agissant d'une donation préciputaire
Chambre des Terres
6364bbb6e405357f749eaafc
27 octobre 2022
[RT] [YI], ' 1/4 pour les ayants droit de Mme [TV] a [RI] a [IZ], ' 1/4 pour les ayants droit de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
soit déclaré nul et non avenu le testament olographe du 8 juin 2013, d'obtenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession du défunt et que soit ordonnée, avant dire droit
6629f36adc6faf000958893d
24 avril 2024
Le tribunal en faisant droit à hauteur de la somme de 45 333,48 € à la demande de M.
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
autres associations défenderesses qui prétendent détenir leurs droits de l'ASSOCIATION PRIEURE FRANCAIS DE L'ORDRE DE SAINT JEAN DE JERUSALEM ne prouvent pas davantage disposer de ces droits ; "Attendu
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