PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 10 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Par suite, le moyen soulevé en appel au soutien de ces conclusions, tiré de l'illégalité de l'arrêté de prolongation délivré le 27 octobre 2017, doit être écarté, en ses différentes branches, comme inopérant

de l'arrêt du 25 janvier 2012 au 15 février 2012 (pièce 7), - prolongation du 15 février 2012 au 29 février 2012 (pièce 8), - prolongation du 29 février 2012 au 20 mars 2012 (pièce 9), - prolongation

Son moyen doit être écarté sur ce point. 15.

Cette désignation a été motivée par la profonde mésentente existant entre les associés et la nécessité de réaliser des travaux urgents sur l'immeuble sis [Adresse 9].

Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité de ces dispositions avec les exigences des articles L. 121-8 et L. 121-10 du code de l'urbanisme doit être écarté. 26.

La réception du marché a été prononcée avec réserves le 13 décembre 2013 avec effet au 5 septembre 2013. Les réserves ont été levées le 23 novembre 2015.

Dès lors, le moyen tiré de la contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement ne peut qu'être écarté.

Mme [N] a été placée en arrêt maladie du 6 août 2020 au 30 septembre 2020, prolongé jusqu'au 31 octobre 2020.

Elle souligne que Madame [I] [E] 's'est retrouvée seule pour affronter cette charge de travail importante, cet isolement insupportable et la mise à l'écart de la vie de la société'.

Elle fait également valoir la crise du thermalisme impactant l'exploitation de l'activité de la société cédée et le très mauvais état des différents biens immobiliers de la société.

RAVEANE lors du prononcé : C.DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

Quant à la formation invoquée par la société en 2000 relative au logiciel de comptabilité SAGE, elle précède de deux années son embauche.

[O], qu'elle considère être une mise à l'écart, Son entretien annuel du 9 juillet 2020 en présence de M. [O] et de M.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. S'agissant des modalités de la concertation : 6.

Le moyen doit donc être écarté. 11.

Le 15 décembre 2005, son contrat a été prolongé pour une durée indéterminée.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation des incidences sur des sites Natura 2000 doit être écarté. 9.

Plus important, [E] [Z] n'a pas pu voir de médecin alors qu'il était privé de son traitement.

d'où des écarts entre la charge Facture Agents à régler à celui-ci et le produit de la refacturation FIAT manquant dans les comptes ".