Mme [D] poursuit devant la cour la condamnation de cette association [Adresse 1] à lui verser les sommes suivantes : 81 000 euros en réparation d'un harcèlement moral, 22 653,48 euros en réparation

[J] soutient que cette sanction était une mesure de rétorsion pour avoir témoigné contre le directeur de service, ce qui ne ressort pas des éléments du dossier.

X... à lui payer les sommes suivantes : 14.476,19 Euros, à titre de dommages intérêts ; 1.524,49 Euros, pour ses frais irrépétibles.

24 avril 1993 au 12 août 1993 - IPP : 10 % - pretium doloris : 5 / 7 - préjudice esthétique : 2 / 7 Date de consolidation : 6 novembre 1997 En considération de ces documents, la cour a les éléments

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à 8 heures l'exacte durée du travail journalier accompli par chaque salarié, ce qui représente sur la période utile de 6 ans, 9 mois

[T] poursuit la condamnation de la société Café des Arcades à lui verser les sommes suivantes : 2 787 euros au titre de l'indemnité de requalification, 2 787 euros en rappels de salaire pour les mois

action actuelle tendant à se faire " restituer " ses 28.615,92 Francs versés à titre de provision est donc infondée et en tout cas mal fondée, puisqu'en tout état de cause, l'appelante ne fournit pas d'éléments

réintégration dans les lieux et qu'ils doivent faire face, malgré des ressources modestes, à des loyers supérieurs à ceux réglés jusqu'alors ; Attendu que dans ces conditions la cour possède les éléments

à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; que Madame X... justifie avoir perçu des indemnités ASSEDIC jusqu'à fin octobre 2005 ; que la cour dispose donc d'éléments

Il chiffre le coût de la prothèse à 720, 64 € et celui du polissage à 30, 29 € Au regard de ces conclusions médico-légales, de la discussion du rapport et des pièces produites, la Cour dispose des éléments

Les conclusions de l'expertise sont les suivantes : ITT du 28 mars 2002 au 25 novembre 2003, consolidation au 25 novembre 2003, IPP de 20 %, pretium doloris 3, 5 / 7, préjudice esthétique 0, 5 / 7.

soit 7 520 € ; Considérant toutefois ainsi que le rappelle la CPAM, que l'avancement au choix, après notation, n'est qu'une faculté ; Considérant dès lors que Mme CONSTANTIN Z... n'apporte pas d'éléments

LYNX OPTIQUE, en qualité de directeur général, selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2001, à effet du 20 août suivant. La S.A.

La prise en considération de cette très importante créance caractérise un manquement de l'employeur à ses obligations d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat de travail à ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il n'y a donc pas lieu dans ces conditions d'ordonner une nouvelle mesure d'instruction, la cour disposant des éléments suffisants lui permettant de statuer.

L'interdiction en question au demeurant n'est justifiée par aucun élément objectif. La SA GEORGES V CONSULTING a donc également sur ce point manqué à ses obligations contractuelles.

Dans cette hypothèse, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant

présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur [O], greffier stagiaire en préaffectation; Vu les articles L 740-1 et suivants