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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des factures ou notes de caisse n'entraînait pas leur comptabilisation automatique et que, quotidiennement, avant le service de midi, il était procédé à une remise à zéro de la caisse enregistreuse et

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des factures ou notes de caisse n'entraînait pas leur comptabilisation automatique et que, quotidiennement, avant le service de midi, il était procédé à une remise à zéro de la caisse enregistreuse et

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fa3cdc6046d47b05be6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mazars, pour la période du 1er janvier au 7 mars 2022, n'émane pas du cabinet ADB, expert comptable de la société dissoute au 30 avril 2022, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Exposé des faits et de la procédure Mlle Audrey X..., engagée par la société VECTOR INDUSTRIE FRANCE à compter du 21 novembre 2002, en qualité de comptable niveau 3 échelon1, au dernier salaire mensuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c40

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

résultent de la notification du redressement ont mis en évidence : * une non comptabilisation de certaines factures d'achats *une absence de fourniture du détail des stocks et du livre d'inventaire, *

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CA

2ème Chambre

68fb978411af6ba0065f4114

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CARNOT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal AGENT COMPTABLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624a7fa68110eae5b69003

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Il partage ses locaux avec l'Ecole Bossuet, association distincte recevant des élèves de maternelle et de l'enseignement primaire.

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CA

Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par suite de son intervention, une contestation s'est élevée relativement à sa rémunération. Me POTHET a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5e5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ses dettes envers ses fournisseurs se sont élevées à 4 637 030 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b013

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

de l' établissement en a informé André X... et a téléphoné à Mlle De A..., comptable de la Direction départementale de l' agriculture et de la forêt (DDAF) afin d' obtenir des mandatements destinés à

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c783

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

de la situation comptable avant 1993 : cependant, il est surprenant que M.

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CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[U] [H] des pièces comptables complémentaires.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B conteste le nombre d'élèves retenu par le vérificateur.

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CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de MARSEILLE en date du 26 mai 2011 ayant : Dit que les consorts [I] n'ont pas retenu sciemment des informations susceptibles de dissuader la cessionnaire d'acquérir, Dit que si les documents comptables

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[K] (pièces comptables) - déclaré recevables les conclusions notifiées par M. [K] le 7 février 2022.

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CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747983

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHAPUT Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de DAX, en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002520 ET : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES Le Comptable

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445e

Appel

21 février 2019

21 février 2019

, de 767.282 euros en 2018, - que l'année 2019 s'annonce encourageante, puisque l'expert-comptable a établi un prévisionnel laissant ressortir un chiffre d'affaires de 680.000 euros, avec un résultat

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CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

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CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

le résultat comptable d'un montant de 10 941,76 euros sur 6 mois.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01799_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ont été établies après cette date, et qu’elles se sont donc substituées à d’autres factures déjà reçues, ou qu’elles ont été émises tardivement avec un nouveau numéro SIRET, la société T2A Conseil ne

Source officielle